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Notions juridiques d'Internet
Outils & activités d'Internet
Le courriel
Qu’est-ce que le courriel ?
Quels sont les risques associés au courriel ?
Les atteintes à la vie privée
Les atteintes à la réputation
L’utilisation non autorisée de l’image
Le harcèlement et les menaces
La réception de pourriels (spamming)
La surveillance injustifiée du courriel
Les contenus contraires aux lois et ne convenant pas au groupe concerné
Les atteintes au droit d’auteur
L’hameçonnage
Comment évaluer ces risques ?
Le contexte privé ou public du courriel
Les caractéristiques des utilisateurs de courriel
Comment minimiser ces risques ?
Mettre en place une politique sur l’utilisation du courriel
Se doter d’une politique de protection de la vie privée
Nétiquette du courriel
Des conseils et mises en garde à l’intention des utilisateurs
Vérifier la véracité d’un courriel et éviter de cliquer sur des liens qu’il peut contenir
Le clavardage
Qu’est-ce que le clavardage ?
Quels sont les risques associés au clavardage ?
Les atteintes à la réputation et la propagande haineuse
Les contenus à caractère pornographique et ne convenant pas au groupe concerné
Les fusillades ( « flaming »)
La divulgation de renseignements personnels, le harcèlement et les menaces
Les rencontres hors ligne avec un étranger
Les atteintes au droit d’auteur
Comment évaluer ces risques ?
Le contexte privé ou public du clavardage
L’anonymat ou l’identification
La présence ou non d’un animateur ou d’un modérateur
Les caractéristiques des utilisateurs de clavardage
Le sujet traité par le canal ou le forum
Comment minimiser ces risques ?
Privilégier des sessions de clavardage avec modérateur ou animateur surtout si le sujet traité est sensible ou si les sessions s’adressent à un public vulnérable
Définir le rôle du modérateur
Définir clairement les règles de participation à la session de clavardage de manière à inciter au respect des lois, de la réputation et du respect des autres
Nétiquette du clavardage
Des conseils et mises en garde à l’intention des utilisateurs
Les forums de discussion
Qu’est-ce qu’un forum de discussion ?
Quels sont les risques associés aux forums de discussion ?
Les atteintes à la réputation et la propagande haineuse
Les contenus à caractère pornographique et ne convenant pas aux enfants
La divulgation de renseignements personnels, le harcèlement et les menaces
La réception de pourriels (spamming) et la publicité non sollicitée
La publicité destinée aux enfants
Les atteintes au droit d’auteur
Comment évaluer ces risques ?
La participation ouverte ou fermée au forum
La présence ou non d’un modérateur
Les caractéristiques des participants au forum
Le sujet traité par le canal ou forum
Comment minimiser ces risques ?
Privilégier des forums fermés dont la thématique convient à l’âge des participants, et animés par un modérateur
Définir le rôle du modérateur et les critères de modération
Préciser les conditions d’accès et de participation au forum de manière à inciter au respect des lois, de la réputation et du respect des autres
Informer des pratiques et politiques en matière de renseignements personnels
Nétiquette des forums de discussion
Des conseils et mises en garde à l’intention des participants
L’édition et la publication sur le web
Qu’est-ce que l’édition et la publication sur le web ?
Quels sont les risques associés à la création de pages web ?
Les atteintes à la vie privée
La diffusion non autorisée de renseignements personnels
L’utilisation non autorisée de l’image
Les atteintes à la réputation
Les contenus haineux, pornographiques, discriminatoires et contraires aux lois
La responsabilité pour les informations diffusées
Les atteintes au droit d’auteur
Comment évaluer ces risques ?
Publication sur Internet ou intranet
Activités ou contenus relatifs aux pages web
Ligne éditoriale ou tribune ouverte
Comment minimiser ces risques ?
Prévoir des dispositions dans la politique d’utilisation de l’Internet concernant les préoccupations susceptibles d’être soulevées à l’égard du contenu publié
Prévoir des dispositions, dans la politique d’utilisation de l’Internet ou ailleurs, concernant les préoccupations relatives au droit d’auteur susceptibles d’être soulevées par le contenu publié
Se doter d’une politique d’édition et de publication de site web incluant des lignes directrices sur la publication des informations personnelles sur un site web
Obtenir les autorisations et les consentements nécessaires à la publication du contenu
Mettre en place une procédure afin de revoir le matériel avant qu’il ne soit placé sur le site web pour vérifier sa conformité au droit d’auteur et à d’autres droits
Mettre en place une procédure pour répondre aux préoccupations ou plaintes concernant le matériel placé sur le site
Développer des pratiques pour faciliter l’accès au matériel tout en minimisant les risques d’atteintes au droit d’auteur
Sensibiliser le public sur l’importance du droit d’auteur dans la société
Se doter d’une politique de protection de la vie privée conforme à la législation si le site créé collecte ou traite des renseignements personnels
La navigation
Qu’est-ce que la navigation ?
Quels sont les risques associés à la navigation ?
Les contenus ne convenant pas aux enfants
La collecte de renseignements personnels
Les atteintes au droit d’auteur
Comment évaluer ces risques ?
Les caractéristiques de l’internaute
La nature des sites visités
Comment minimiser ces risques ?
Mettre en place une politique en matière de filtrage et des informations à l’intention de ceux qui utilisent un ordinateur dans un lieu d’accès public
Développer des portails spécialisés, des livrets de signets présélectionnés
Des conseils aux usagers pour la navigation sécuritaire sur Internet
La lecture audio ou vidéo en transit
Qu’est-ce que la lecture en transit (« Streaming ») ?
Quels sont les risques associés à la lecture en transit ?
Comment évaluer ces risques ?
Comment minimiser ces risques ?
Les collections de signets
Qu’est-ce qu’une collection de signets ?
Quels sont les risques associés à l'offre d'une collection de signets ?
Comment évaluer ces risques ?
Comment minimiser ces risques ?
Mettre en place une marche à suivre lorsqu’un lien est signalé comme menant à un site problématique
Revoir périodiquement les liens afin de voir s’ils mènent toujours au contenu visé
Les sondages
Qu’est-ce qu’un sondage ?
Quels sont les risques associés à la participation à un sondage ?
Comment évaluer ces risques ?
Comment minimiser ces risques ?
Si on organise un sondage, définir un protocole dans lequel sont précisés les renseignements personnels recueillis et les usages prévus de tels renseignements.
Des conseils et mises en garde à l’intention des participants
Les vidéoconférences
Qu’est-ce qu’une vidéoconférence ?
Quels sont les risques associés à une vidéoconférence ?
L’utilisation non autorisée de l’image et des renseignements personnels
Les atteintes au droit d’auteur
Comment évaluer ces risques ?
Comment minimiser ces risques ?
Informer les participants de la portée de la vidéoconférence, si elle est diffusée en intranet ou à la grandeur de l’Internet.
Obtenir le consentement des participants.
Nétiquette des vidéoconférences
Les outils poste à poste
Qu’est-ce qu’un outil poste à poste (« peer to peer ») ?
Quels sont les risques associés aux outils poste à poste ?
Les atteintes à la vie privée
Les contenus à caractère pornographique
Les atteintes au droit d’auteur
Comment évaluer ces risques ?
Comment minimiser ces risques ?
Le portfolio numérique
Qu’est-ce qu’un portfolio numérique ?
Quels sont les risques associés à un portfolio numérique ?
Les atteintes à la vie privée
Les atteintes au droit d’auteur
La responsabilité
Comment évaluer ces risques ?
Comment minimiser ces risques ?
Création d’une zone confidentielle à accès limité réservé à l’élève propriétaire du portfolio, à ses parents à l’enseignant et aux personnes ayant normalement accès au bulletin scolaire
Accès au portfolio de l’élève par mot de passe
Conseils sur la navigation sécuritaire sur Internet
Conseils et sensibilisation au respect des droits d’auteur
Conseils sur la diffusion de l’information personnelle
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