Notions juridiques d'Internet

• Protection de la vie privée

1. Peut-on tout révéler sur la vie d'une personne?

2. Qu’est-ce que le droit au respect de la vie privée d’une personne ?

3. Qu’est-ce qui peut être considéré comme une atteinte à la vie privée d’une personne?

4. Quelles informations font partie de la vie privée d’une personne ?

5. Le domaine de la vie privée est-il le même pour toutes les personnes ?

6. Le domaine de la vie privée d’une personnalité publique est-il identique à celui d’un simple citoyen?

7. Qu’est-ce qu’une personnalité publique ?

8. Peut-on tout diffuser sur une personne célèbre ou ayant acquis de la notoriété?

9. Le domaine de la vie privée est-il le même dans toutes les sociétés ?

10. Peut-on révéler des éléments de la vie privée d’une personne décédée ?

11. Je veux publier sur un site web des informations concernant une personne. Comment déterminer s’il y a atteinte à sa vie privée ?

• Protection des renseignements personnels

1. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

2. Comment sont protégés les renseignements personnels au Québec ?

3. Quelles sont les obligations des entreprises ou des organismes publics lorsqu’ils collectent des renseignements personnels ?

4. Quelles sont les obligations relativement à l’utilisation des renseignements personnels ?

5. Peut-on communiquer des renseignements personnels à des tiers ?

6. Je suis concepteur de sites ou de services en ligne qui traitent des renseignements personnels. Quels sont les droits de la personne concernée par les renseignements personnels et mes responsabilités à cet égard?

7. Comment protéger mes renseignements personnels sur Internet?

8. Je ne fournis jamais mes renseignements personnels lorsque je navigue sur Internet. Suis-je alors certain de ne pas laisser de traces?

9. Certaines méthodes de marketing sont utilisées sur Internet aux fins de soutirer des renseignements personnels de manière déguisée. Quelles sont ces techniques?

• Protection de la réputation

1. Qu’est-ce que le droit à la réputation?

2. Qu’est-ce qu’une atteinte à la réputation d’une personne?

3. Quelles formes peut prendre une atteinte à la réputation?

4. Quand peut-on parler de diffamation à l’égard d’une personne?

5. Pour être diffamatoires, les allégations doivent-elles être fausses ou erronées?

6. Des révélations embarrassantes sur les actes d’une personne constituent-elles une atteinte à sa réputation?

7. Qu’arrive-t-il si les allégations diffamatoires sur une personne sont d’intérêt public?

8. Critiquer ou commenter les agissements d’une personne constitue-t-il une atteinte à sa réputation?

9. Une atteinte à la réputation est-elle plus risquée selon le véhicule utilisé (courriel, forum ou site web)?

• Droit à l'image

1. Qu’est-ce que le droit à l’image d’une personne?

2. Qu’est-ce qu’une atteinte à l’image d’une personne?

3. Dois-je toujours demander l’autorisation de la personne avant de la photographier?

4. La personne photographiée n’est pas reconnaissable. Dois-je obtenir sa permission pour utiliser une photographie?

5. Je veux utiliser la photo d’une personne qui a été prise dans un endroit public. Dois-je obtenir son autorisation?

6. Qu’arrive-t-il si je veux photographier une foule?

7. Sur Internet, quels gestes peuvent constituer des atteintes au droit à l’image d’une personne?

• Harcèlements et menaces

1. Qu’est-ce que le harcèlement?

2. Quelles activités sur Internet pourraient constituer du harcèlement?

3. Les pourriels peuvent-ils être considérés comme une forme de harcèlement?

4. Qu’est-ce qu’une menace ?

5. Quels propos sur Internet pourraient constituer une menace ?

6. Est-ce que des propos tenus dans des conversations privées, tel l’envoi d’un courriel, peuvent constituer des menaces ?

7. Est-ce qu’une histoire sur Internet peut constituer une menace ?

8. Est-ce qu’une image de violence sur Internet peut constituer une menace ?

• Droit d'auteur

• Principes généraux du droit d'auteur

1. Qu’est-ce que le droit d’auteur?

2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre soit protégée?

3. Doit-on enregistrer l’œuvre afin de bénéficier de la protection?

4. Le symbole de copyright «©» doit-il être apposé sur l’œuvre pour qu’elle bénéficie de la protection ?

5. Pendant combien de temps une œuvre est-elle protégée ?

6. Cette période de protection est-elle la même partout ?

7. Qu’est-ce qui n’est pas protégé par le droit d’auteur ?

8. Quels sont les droits accordés à l’auteur pour exploiter monétairement son œuvre ?

9. Que sont les droits moraux de l’auteur sur son oeuvre?

10. Qu’est-ce que le droit de reproduction de l’auteur sur son œuvre ?

11. Est-il vrai que je peux utiliser une partie non importante de l’œuvre d’un auteur sans demander son autorisation ni verser des redevances ?

12. Je peux donc citer une œuvre sans l’autorisation de son auteur ?

13. Je veux reprendre les paroles et la musique d’une chanson d’un de mes chanteurs préférés afin de les parodier. Est-ce que je viole ses droits d’auteur ?

14. Qu’est-ce que le droit de communication au public par télécommunication?

15. À quel moment une communication est faite au public ?

• La création d'un site web et l'utilisation du matériel sur Internet

1. Le matériel disponible sur Internet peut-il être utilisé librement pour créer ma page web?

2. Puis-je utiliser une photographie d’une personne pour l’intégrer sur mon site web ou l’envoyer par courriel ou bien l’afficher sur un forum de discussion ?

3. Puis-je copier la présentation d’un site web pour faire mon propre site web ?

4. Est-ce que je peux copier sur mon site une liste de liens hypertextes ?

5. Puis-je utiliser sans problème des œuvres qui sont du domaine public pour intégrer sur mon site ?

6. J’ai trouvé sur un site Internet l’avis d’un auteur indiquant que son œuvre peut être librement reproduite ou publiée sur Internet. Puis-je l’utiliser sans problème ?

7. Certains sites proposent des œuvres dites «libres de droits». Puis-je les utiliser sans problème ?

8. Si on fait lire par un élève un texte ou une chanson de Claude Gauthier et que l’on place le tout sur un site web. Est-ce légal ? Si non, que devrait-on faire ?

9. Peut-on reproduire sans problème un article ou une photo d'un journal portant sur un fait d'actualité passé ou présent sur une page web d'un site à vocation pédagogique portant sur le programme d'histoire 414?

10. Qu’en est-il d’une œuvre numérisée ou télédéchargée qui est placée sur un site intranet ou dont l’accès est limité à un groupe d’utilisateurs? S’agit-il là d’une communication au public de l’oeuvre?

11. Je veux créer un site web. Comment accéder à du matériel tout en minimisant les atteintes au droit d’auteur ?

• Les hyperliens

1. Dans mon site web, je veux établir un lien vers la page d’accueil d’un autre site. Dois-je demander la permission?

2. Dans mon site, je veux établir un lien vers une page spécifique d’un autre site. Dois-je demander la permission ?

3. J’aime bien utiliser la technique du cadrage (framing) lorsque j’établis des hyperliens sur mon site. Est-ce une pratique risquée ?

4. Je veux établir un lien vers un site qui offre des fichiers MP3. Est-ce une pratique risquée ?

5. Comment établir des hyperliens sur mon site sans risque ?

• Les demandes d'autorisation

1. Comment et à qui demander les autorisations pour intégrer une œuvre sur mon site Internet ?

2. Les bibliothèques et les écoles sont-elles obligées, elles aussi, de demander des autorisations aux auteurs lorsqu’elles utilisent leur matériel pour créer un site ? Ne bénéficient-elles pas d’exceptions ?

3. J’ai demandé la permission d’un auteur pour intégrer son œuvre sur mon site web. Je n’ai pas encore eu de réponse. Puis-je l’utiliser quand même ?

• Les activités sur Internet

1. L’action de naviguer sur Internet est-elle une atteinte aux droits d’auteur ?

2. Pour offrir un environnement sécuritaire aux enfants, j’ai téléchargé en mémoire locale des sites appropriés à leur âge? Est-ce que cela constitue une atteinte au droit d’auteur?

• Propagande haineuse

1. Qu’est-ce que la propagande?

2. Qu’est-ce que la propagande haineuse?

3. La propagande haineuse est-elle interdite au Canada?

4. Des propos haineux contre un groupe défini par l’orientation sexuelle constituent-ils de la propagande haineuse?

5. Puis-je exprimer des points de vues ou des opinions à l’égard de groupes de personnes identifiables ou à l’égard de religions?

• Discrimination

1. Qu’est-ce que la discrimination?

2. Un signe tel que « interdit aux personnes ayant la peau noire » affiché sur un site web ou dans un message affiché sur un lieu de discussion constitue-t-il de la discrimination?

3. Qu’en est-il d’un tel message dans un courriel destiné à une personne?

4. Un signe tel « interdit aux personnes de moins de 18 ans » affiché sur un site web ou dans un message affiché dans un lieu de discusion contitue-t-il de la discrimination?

• Contenus à caractère sexuel et pornographique

1. Qu’est-ce que le matériel pornographique?

2. Qu’est-ce que le matériel obscène?

3. Quelles sont les conditions pour que du matériel pornographique soit réputé obscène?

4. Quel type de matériel excède la norme sociale de tolérance?

5. Les contenus obscènes peuvent-ils être justifiés en certaines circonstances?

6. Le fait qu’un contenu obscène soit diffusé dans un contexte privé ou public change-t-il quelque chose?

7. Qu’est-ce que la pornographie juvénile?

8. Le fait que le matériel de pornographie juvénile soit diffusé dans un contexte privé ou public change-t-il quelque chose?

• Contenus qui ne conviennent pas au groupe concerné

1. Le matériel violent est-il interdit au Canada?

2. Quels produits ne peuvent être annoncés à des mineurs?

3. Comment est réglementée la publicité aux enfants?

• Responsabilité

1. Comment détermine-t-on la responsabilité pour le contenu diffusé sur Internet ?

2. Qui peut être responsable pour le contenu illicite diffusé sur Internet?

3. Quelle est la responsabilité d’un hébergeur pour les documents qu’il conserve?

4. Quelle est la responsabilité de celui qui offre des services de référence à des documents technologiques, dont un index, des hyperliens, des répertoires ou des outils de recherche?

5. Dans quelles circonstances puis-je être responsable du contenu se trouvant sur un site vers lequel j’ai pointé un lien hypertexte?

6. Dans quelles situations la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée?

7. À partir de quel moment la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée?

8. Que doivent faire les hébergeurs ou les responsables d’un service de référence lorsqu’on leur signale qu’un document qu’ils hébergent ou vers lequel ils ont établi un lien comporte du matériel illicite?

9. Les intermédiaires (par exemple l’hébergeur ou celui qui offre des services de référence) doivent-ils surveiller le contenu des documents confiés ou référencés?