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Guide des droits sur Internet
> En pratique

Politique d'édition et de publication applicable en milieu scolaire - Exemple 1

Cet exemple de politique d'édition applicable en milieu scolaire est traduit et adapté de Davis School District, Internet/Intranet Publishing Guidelines, <http://www.davis.k12.ut.us/Websters/pubguide.htm>.

Politique d'édition sur Internet/Intranet

Cette politique complète et précise les politiques générales relatives à l'utilisation d'Internet.

Principes directeurs généraux

L'institution met en place des ressources Internet pour soutenir l'accomplissement de ses missions. Les informations diffusées sur Internet doivent être conformes aux lois et aux politiques en vigueur. Elle doivent être compatibles avec les principes d'action de l'institution et le projet éducatif de l'école.

Valeur pédagogique

Le matériel publié ne doit pas exposer, donner accès ou offrir des liens à des sites considérés choquants par la Politique d'utilisation acceptable. Tout matériel publié doit avoir une valeur pédagogique et être conforme aux principes directeurs, aux buts et aux politiques de l'institution.

Politique d'édition

Seul le matériel conforme aux principes directeurs peut être publié sur des serveurs d'Internet/d'Intranet. Tout le personnel impliqué dans l'édition sur Internet/Intranet doit signer un document indiquant qu'il a pris connaissance de la Politique d'utilisation acceptable.

Protéger la vie privée

En aucun temps l'information personnelle des étudiants (adresse de domicile, adresse de courriel ou numéro de téléphone) ne doit apparaître sur du matériel publié sur Internet/Intranet.

Sécurité des étudiants

Pour assurer la sécurité des étudiants, une photo d'un étudiant et son nom ne devraient pas apparaître sur la même page. Un étranger ne devrait jamais pouvoir faire de lien entre le nom d'un étudiant et son visage.

Lois concernant les droits d'auteur

Il faut respecter les lois concernant les droits d'auteur et porter une attention particulière à l'information concernant les droits d'auteur dans la conception des sites.

Surveillance/Vérification du contenu

Le responsable d'un contenu devrait régulièrement «visiter» le contenu accessible sur Internet/Intranet afin de surveiller sa convenance, sa qualité et sa valeur pédagogique. La commission scolaire se réserve le droit de surveiller et/ou ajuster tout matériel et/ou activité sur tout contenu publié sur un serveur d'Internet/Intranet de la commission scolaire.

Principes directeurs pour les sites

Liens actifs

Le web est une ressource très dynamique. Il est recommandé que les liens vers des sites externes existants soient vérifiés régulièrement pour s'assurer que les liens vers lesquels ils pointent ne soient pas associés à des sites incompatibles avec la Politique d'utilisation acceptable.

Taille des fichiers

Étant donné l'espace limité de stockage et la vitesse variable des réseaux, il est recommandé que la taille des fichiers soit maintenue sous ------ kilobytes. Dans des cas particuliers où des fichiers plus grands sont requis, veuillez en informer les usagers en mettant une note sur les fichiers correspondants.

Page d'accueil de défaut

Dans chaque répertoire il devrait y avoir un fichier «index.htm», de façon à ce que les usagers puissent voir cette page d'accueil de défaut s'ils n'incluent pas un nom de dossier lorsqu'ils recherchent de l'information.

Page de credits

Si des ressources externes sont utilisées sur un site, il faut inclure une page «crédits».

Publicité

Les ressources de la commission scolaire ne doivent pas être utilisées pour faire des gains ou des profits personnels. Aucune publicité, vente ou sollicitation par des individus n'est tolérée sur des sites approuvés par la commission scolaire.

Principes directeurs pour les pages Web

Liens pour naviguer

Chaque page doit contenir des liens clairs vers la page d'accueil et/ou des pages de niveau supérieur. Il devrait toujours y avoir des indices pour naviguer afin d'aider les usagers à se retrouver (un bouton «Retour» n'est pas toujours approprié).

Avis aux usagers

Chaque page relevant de la commission scolaire doit contenir un avis énonçant que le contenu publié respecte ces principes directeurs. Cet avis devrait contenir un lien à la version en ligne de ces principes directeurs.

Note de droits d'auteur

Chaque page devra contenir une mention rappelant que les droits de l'éditeur sont réservés.

Mise à jour de l'information

Chaque page doit contenir la date de la dernière mise à jour.

Exemple de note de bas de page contenant les avis (via un lien), l'information pour contacter le Webmestre (via un lien par courriel), une note de droits d'auteur et de l'information concernant la dernière mise à jour :

Entretenu selon la Politique d'édition sur Internet (lien) par ---------- (lien par courriel)

à 2000 Commission scolaire de ... - Tous droits réservés

Dernière mise à jour : 0/00/0000

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