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Guide des droits sur Internet
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Politique d'édition et de publication applicable en milieu scolaire - Exemple 2

Cet exemple de politique de publication est traduit et adapté de Public Schools in Montgomery County, Virginia, Policy Statement for the Publishing of Documents on the Internet / World Wide Web Montgomery County Public Schools, <http://courses.cs.vt.edu/~cs3604/lib/WorldCodes/AUP.Montgomery.html>.

Politique de publication de documents d'étudiants sur Internet de [nom de la commission scolaire]

La politique d'utilisation suivante devrait être suivie par toutes les personnes et les écoles qui publient sur Internet, lorsque l'information publiée provient des écoles (ou du serveur Web du district, ou de n'importe quel serveur utilisé par le réseau scolaire).

Images en ligne des étudiants du primaire

Des images montrant clairement un ou deux étudiants ne seront pas placées sur un site Web. Des images de trois étudiants ou plus, telles des photos de classes, sont permises.

Pour toute image de trois étudiants ou plus qui est publiée sur le Web, ni le prénom ni le nom des étudiants apparaissant dans ces images ne doivent être inclus avec l'image ou dans un texte accompagnant celle-ci. Lorsqu'un texte sur une page n'est pas associé avec une image accompagnatrice, seuls les prénoms d'étudiants peuvent être utilisés.

Les écoles doivent avoir la permission des parents afin de pouvoir publier des images d'étudiants sur Internet; elles doivent respecter les demandes des parents qui ne sont pas d'accord pour publier en ligne des images de leurs enfants.

Les écoles ne doivent jamais publier une image sans la permission des étudiants représentés.

Images en ligne d'étudiants du secondaire

Des photos d'étudiants peuvent être publiées sans égard au fait qu'elles contiennent un, deux, ou un groupe de personnes; cependant, l'école doit toujours requérir la permission des étudiants représentés pour pouvoir publier les photos sur Internet.

Droits de propriété intellectuelle

Les écoles doivent protéger les droits des personnes lors de la publication d'œuvres réalisées par des étudiants, comme des poèmes, des nouvelles, et des œuvres d'art. Non seulement l'école doit avoir la permission de l'étudiant afin de pouvoir faire de telles publications, mais les parents doivent également donner leur consentement lorsque l'enfant est au primaire.

Avant d'afficher sur Internet des images créées par des étudiants, les écoles doivent s'assurer que le contenu du travail est l'œuvre originale de l'étudiant. Le plagiat, sous quelle forme qu'il soit, n'est pas permis.

Responsabilités de l'école

La discipline dans toutes les écoles est de la responsabilité des professeurs et du directeur.

Chaque école doit assumer la responsabilité ultime de déterminer le contenu de ce qui sera publié en ligne.

Pour organiser son processus interne de concertation, chaque école peut établir une instance de décision sur l'utilisation d'Internet. Cette instance examine les plaintes faites par des étudiants, des professeurs, des administrateurs, tout autre personnel, ou par des membres de la communauté concernant la publication d'œuvres sur les pages Web de l'école. Cette instance peut également décider d'autres questions qui se poseront subséquemment concernant l'utilisation d'Internet.

Elle passe en revue et approuve toutes les pages écrites par le personnel de l'école et par les étudiants et prend les décisions concernant la conformité du contenu et des liens avant que ces pages ne soient affichées sur un serveur Web. Cette instance passe régulièrement en revue les pages de l'école.

Droit à la vie privée dans l'usage du courriel

Les mesures suivantes doivent être prises par chaque école pour assurer le respect de la vie privée lors de l'usage de courriel:

Les adresses électroniques des employés ne doivent pas être distribuées aux étudiants sans le consentement des employés concernés.

Il est de la responsabilité des employés, et non de l'administration de l'école, de transmettre à leurs collègues leur propre adresse de courrier électronique.

Il est de la responsabilité de l'employé, et non de l'administration de l'école, de fournir l'adresse spécifique d'un employé aux membres de la communauté.

Des comptes de courrier électronique peuvent être créés et hébergés sur un serveur. Ceux qui entretiennent le serveur ne doivent en aucun cas lire le courrier électronique, envoyé et reçu. Les écoles doivent prévenir les usagers de la possibilité que ces comptes puissent être lus lorsque des motifs sérieux appellent des vérifications.

Contenu des pages Web

Chaque école devrait soigneusement passer en revue le contenu de ses propres pages Web. Ces pages Web devraient non seulement avoir des aspects attirants et de bon goût, mais aussi devraient comporter l'information la plus récente et la plus exacte. Le comité devrait considérer les aspects suivants lorsqu'il juge la convenance de leur contenu :

Les pages personnelles des membres du personnel et des étudiants peuvent être associées aux pages de l'école; cependant, ces sites doivent être de nature professionnelle plutôt que d'être une liste d'information personnelle, tels le nom, l'âge, l'école où se font les études, les passe-temps et intérêts, etc.

Des pages Web commerciales ne devraient pas être associées à des pages Web de l'école, à moins que ces liens ne permettent d'avoir accès à de l'information pertinente au plan académique.

Les pages Web créées par le personnel et les étudiants hébergées sur un serveur de la commission scolaire ne devraient pas contenir de langage choquant. De plus, elles ne doivent pas contenir de vulgarités, de commentaires obscènes, de matériel sexuellement explicite, ni d'expressions de racisme ou de haine. Ces pages ne doivent pas inclure des liens vers d'autres sites pouvant contenir du matériel interdit par les politiques de l'école.

Aucune des pages Web créées par du personnel ou des étudiants, et entretenues sur un serveur de réseau ne doit promouvoir ou encourager des activités illégales. Aucun des liens de ces pages ne doit mener directement les usagers à des pages où l'on encourage des activités illégales.

Autres questions

L'utilisation du courrier électronique ou des fonctions de recherche sur Internet par les étudiants et le personnel est encouragée. Les directives pour utiliser le courrier électronique à partir des locaux de l'école sont précisées dans une politique spécifique.

Chaque école, cependant, devrait assurer une surveillance attentive des usages d'Internet. Les écoles fournissent l'accès à Internet pour des fins académiques.

Ni les étudiants ni le personnel ne devraient utiliser le réseau de l'école durant les heures d'école pour des activités qui ne sont pas reliées aux études. Ces activités incluent l'accès à des bavardoirs, des MUDs, des MOOs, des jeux et des concours en ligne, des loteries, etc. La Commission d'utilisation d'Internet peut permettre aux étudiants d'entrer dans des sessions de bavardage, des MUDs, ou des MOOs durant les heures d'école lorsque ces activités sont pour des fins académiques et sous la supervision directe d'un membre du personnel.

Traduite et adaptée de Public Schools in Montgomery County, Virginia, Policy Statement for the Publishing - of Documents on the Internet / World Wide Web Montgomery County Public Schools,
<http://courses.cs.vt.edu/~cs3604/lib/WorldCodes/AUP.Montgomery.html>

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