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Guide des droits sur Internet
> En pratique

Autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d'auteur - Exemple

Une telle autorisation est nécessaire pour pouvoir publier une photographie sur laquelle il existe un droit d'auteur. Le plus souvent, le photographe sera détenteur d'un tel droit. Mais lorsque la photo a été commandée et confectionnée contre rémunération et que cette rémunération a été payée, la personne qui a commandé la photographie est la première titulaire du droit d'auteur à moins qu'on ait stipulé au contraire.

Je consens à la publication de la photo (------décrire la photo ou en annexer une copie-----------) sur le site web de (--donner le nom de l'institution scolaire ou de l'organisme---). Cette autorisation est donnée sans limites de temps et vaut pour tout le temps où l'institution ou l'organisme maintient un site Internet de quelque nature que ce soit.
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