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Guide des droits sur Internet
> En pratique

Politique d’utilisation acceptable de l’Internet - En général - Exemple

Voici un modèle de politique d’utilisation acceptable inspiré de Indiana Department of Education, AUP Model, <http://ideanet.doe.state.in.us/olr/aup/aupmod.html>.

Politique de (NOM de l’organisme) au sujet des conditions d’accès et d’utilisation des ressources informatiques et au réseau Internet

La liberté d’expression est un droit inaliénable de tous et le fondement de la démocratie. Elle suppose la liberté de transmettre et de recevoir de l’information. Cette liberté vaut autant pour les adultes que pour les enfants. (NOM de l’organisme) facilite l’exercice de ces libertés en procurant l’accès à Internet.

En prenant ses décisions à l’égard de l’accès à Internet par ses clients (usagers) (NOM de l’organisme), tient compte de sa mission, de ses buts et des objectifs qu’il vise à accomplir.

L’accès à Internet permet aux usagers d’explorer des milliers de bibliothèques, banques de données, sites Internet de même qu’une multitude de ressources dont la possibilité d’échanges avec des personnes situées partout dans le monde.

Les familles ont la responsabilité d’assurer une supervision des activités se déroulant sur Internet, tout comme ils le font à l’égard des usages de la télévision, de la radio et des autres médias présentant un potentiel de contenus problématiques.

Les usagers qui utilisent des accès Internet fournis par l’organisme doivent être sous la supervision des professionnels. Les usagers sont responsables de leur comportement en ligne tout comme ils le sont pour leur comportement ailleurs. Les règles de comportement s’appliquent à Internet comme aux autres lieux dans lesquels se déroulent des activités de l’organisme.

La finalité des outils Internet mis à la disposition des usagers est de faciliter et d’appuyer les activités de formation et de recherche que les usagers jugent à propos de mener. Pour conserver leur accès aux outils Internet mis à leur disposition, les usagers doivent les utiliser de façon compatible avec les lois en vigueur de même que les politiques de l’organisme. L’accès aux installations informatiques de même qu’au réseau est un privilège, non un droit. Ce privilège emporte en contrepartie des responsabilités.

Les usagers ne doivent pas prendre pour acquis que les fichiers et autres documents contenus dans les ordinateurs relevant de l’organisme sont toujours privés. Les messages de même que les dossiers peuvent être traités comme les casiers mis à la disposition des usagers. Ils peuvent être inspectés lorsque les circonstances laissent craindre des comportements illicites de même que pour assurer la protection de l’intégrité du système et garantir les comportements responsables.

Les usages suivants des services Internet fournis par l’organisme sont interdits :

  • Accéder, télécharger, ou distribuer du matériel pornographique ou traitant de la sexualité d’une manière inappropriée, compte tenu du contexte ou du degré de maturité des personnes concernées.
  • Transmettre des propos exprimés en langage obscène, abusif, sexuellement explicite ou menaçant;
  • Violer une loi, fédérale, provinciale ou une réglementation municipale;
  • Endommager les biens ou l’information d’autrui;
  • Accéder à des informations d’une autre personne sans autorisation;
  • Violer le droit d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation.

Toute violation de cette politique peut entraîner la perte des privilèges d’accès à Internet. D’autres sanctions disciplinaires peuvent aussi intervenir si des gestes contraires aux règlements de l’organisme ont été posés. Les autorités policières peuvent aussi être appelées à intervenir s’il appert que des infractions aux lois ont été commises.

L’organisme ne donne aucune garantie implicite ou explicite à l’égard des services Internet qu’il met à la disposition des usagers. Il ne sera pas responsable des dommages ou des pertes subis, notamment en raison d’interruptions des services.

L’organisme n’est pas responsable de l’exactitude, de la nature ou de la qualité de l’information obtenue via l’accès Internet mis à la disposition des usagers.

L’organisme ne sera pas responsable des obligations financières qui auraient été contractées à partir d’une installation d’accès à Internet qu’il met à la disposition des usagers.

Les titulaires de l’autorité parentale recevront les informations qui suivent :

  • L’organisme est heureux d’offrir l’accès à Internet aux usagers (élèves, jeunes enfants). Internet est un réseau mondial raccordant des millions d’ordinateurs et d’usagers. Ce service facilitera l’accès aux avantages de la société de l’information en donnant la possibilité d’accéder à des ordinateurs situés partout dans le monde, de collaborer et de communiquer avec d’autres individus ou groupes et accroître significativement l’information disponible. L’Internet est porteur d’habiletés utiles tout au long de la vie.
  • Les familles doivent savoir qu’une certaine partie du matériel accessible via Internet peut comporter des éléments illégaux, inexacts, attentatoires aux réputations, à la vie privée ou à l’image des personnes. Certains contenus peuvent offenser certaines personnes. Il est possible d’acheter via Internet certains biens et services ou autrement contracter des obligations qui pourraient incomber aux parents ou aux gardiens.
  • Bien que l’organisme vise à procurer des services Internet de qualité, les usagers peuvent accéder à d’autres informations. Malgré les précautions prises par l’organisme afin de réguler les accès et comportements sur Internet, il est impossible de garantir le respect en tout temps des politiques de l’organisme à l’égard d’Internet. Malgré ces réserves, l’organisme est convaincu que les avantages découlant de l’usage d’Internet dépassent largement les inconvénients ou les dangers.
  • Les titulaires de l’autorité parentale ont aussi une responsabilité pour déterminer et faire respecter les règles à suivre dans l’usage des ressources d’Internet.

À cette fin, l’organisme met à la disposition des personnes intéressées un ensemble de conseils, de politiques et de précautions à respecter afin de réduire les risques associés à l’usage d’Internet

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