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Guide des droits sur Internet
> En pratique

Consignes relatives au droit d'auteur concernant le contenu publié (en général) - Exemple 2

L'organisme (bibliothèque ou autre) doit s'assurer que le matériel publié sur son site web ou ailleurs soit en accord avec le droit d'auteur.

Voici des exemples de dispositions, à prévoir dans une politique d'utilisation, concernant les préoccupations relatives au droit d'auteur susceptibles d'être soulevées par le contenu publié en général.

Pour l'usager mineur :

Tu ne copieras pas des œuvres que tu trouves sur Internet. Plagier veut dire de prendre les travaux ou écrits d'une autre personne et de les présenter comme s'ils étaient de toi.

Tu respecteras les droits des auteurs quand tu utiliseras du matériel publié sur Internet. Les violations du droit d'auteur peuvent survenir lorsque tu copies sans droit une œuvre protégée par le droit d'auteur. Le droit d'auteur est une matière complexe; si tu as des questions, demande à un (bibliothécaire ou responsable).

Le droit d'auteur sur le travail que tu fais t'appartient. Toi et tes parents, dans certaines circonstances, doivent être d'accord pour le publier sur le site web de la (bibliothèque ou organisme). Ton travail doit être publié avec une mention quant à ton droit d'auteur.

J'ai reçu, lu et compris les consignes mentionnées ci-haut.

Signature de l'usager

Signature des parents ou titulaires de l'autorité parentale

Pour l'organisme :

EN GÉNÉRAL :

Le plagiat et les violations du droit d'auteur

Les usagers ne doivent pas copier le matériel qu'ils trouvent sur Internet.

Les usagers respecteront les droits des auteurs sur leurs œuvres lorsqu'ils utiliseront, diffuseront ou afficheront du matériel trouvé sur l'Internet.

Respect du droit d'auteur

L'organisme respectera les droits d'auteur des usagers et des employés.

Les usagers sont titulaires des droits d'auteur sur leurs œuvres originales, incluant celles créées en utilisant les ressources de l'organisme.

Un accord signé par les parents doit inclure une autorisation de publier les travaux sur Internet des enfants qui fréquentent l'école primaire et qui n'ont pas la capacité d'apprécier les conséquences reliées à ce geste. Tout travail affiché sur Internet doit contenir une mention indiquant l'auteur du travail.

L'organisme est titulaire des droits d'auteur sur tout travail créé par les employés dans le cadre de leurs responsabilités de travail.

L'organisme informe les usagers de leurs droits et responsabilités en matière de protection du droit d'auteur.

Tout document publié sur le site web de l'organisme doit être libre de droits d'auteur. Soit que les droits et autorisations ont été obtenus, soit que le document est du domaine public.

Traduit et adapté de Nancy E. Willard, Supporting the Safe and Responsible Use of Internet by Students - A Children'Internet Protection Act Planning Guide, Center for Advanced Technology in Oregon, 2001, pp. 152,156 et 164.

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