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Guide des droits sur Internet
> En pratique

Méthode pour la prise en charge des risques juridiques d’Internet

Il n’existe pas de politique d’utilisation de l’Internet modèle, idéale ou d’application générale. Une telle politique doit être modelée aux circonstances uniques dans lesquelles évolue l’organisme et aux risques afférents aux outils mis à la disposition des usagers. Cette politique doit définir clairement ce que constitue, au sein de l’organisme, une utilisation responsable des réseaux. Pour ce faire, il faut identifier les caractéristiques de l’outil, identifier les caractéristiques des participants, identifier les caractéristiques des activités, évènements prévus et possibles pour enfin choisir les politiques et instruments afin de gérer adéquatement les risques.

Processus d’évaluation et de prise en charge des risques

  1. Identifier les caractéristiques de l’outil

    Internet n’est pas un environnement univoque : plusieurs fonctions et services existent qui ne posent pas les mêmes enjeux. On peut échanger des messages de courriel entre intimes ou diffuser une chanson à la grandeur du réseau. Les risques doivent donc être appréciés à la lumière des caractéristiques que présentent les différents outils disponibles dans le cyberespace.

  2. Identifier les caractéristiques des participants

    Les décisions à l’égard des politiques et lignes de conduite doivent tenir compte des besoins des destinataires en fonction de leur âge et de leur besoin de sécurité. Les règles doivent être exprimées dans un langage adapté au niveau de maturité des usagers visés.

  3. Identifier les caractéristiques des activités, évènements prévus et possibles

    Toutes les activités ne soulèvent pas les mêmes enjeux. Certaines sont anodines et ne posent pas de problèmes particuliers, d’autres, par contre, nécessitent des précautions plus grandes.

  4. Choisir les politiques et instruments afin de gérer adéquatement les risques

    Après avoir complété les grilles de questions proposées, le décideur devrait être en mesure de cerner les questions sur lesquelles la politique doit porter. Par exemple, est-il nécessaire d’avoir des dispositions sur la conduite à tenir à l’égard du respect du droit d’auteur et quelles sont ces conduites?

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