[ All | Static | Edit ]
 
Guide des droits sur Internet
> En pratique

Conseils à l'intention des utilisateurs de courriel

On pourra trouver opportun, compte tenu du milieu concerné, de proposer des conseils sur ce qu'il convient de faire et ce qu'il convient d'éviter lorsqu'on fait usage du courriel.

Bienséance du courriel et conseils sur la protection des renseignements personnels

RÉSEAU ÉDUCATION-MÉDIAS, Mes règles de navigation,
<http://www.education-medias.ca/ francais/ ressources/ projets_speciaux/ toile_ressources/ regles_navigation.cfm>

La Commission d'accès à l'information a élaboré des règles pour la navigation sécuritaire incluant l'utilisation du courriel (Voir Inforoute, zone scolaire,<http://www.cai.gouv.qc.ca>

Conseils sur l'usage du courriel en respect des droits d'auteur

EXEMPLE : Il faut, en général, demander l'autorisation du détenteur des droits d'auteur pour reproduire et transmettre une oeuvre par courriel et ce, dès lors que l'oeuvre sort du cercle privé.
Guide des droits sur Internet Éducation Québec Conseil du trésor du Québec Centre de Recherche en Droit Public Université de Montréal Chaire L. R. Wilson