Qui doit assumer la surveillance des enfants mineurs lorsqu'ils naviguent sur Internet à la bibliothèque ?

Dans la plupart des bibliothèques publiques, ce sont les parents qui sont responsables de la surveillance de leurs enfants, non le personnel de la bibliothèque. Par exemple, une bibliothèque publique peut offrir des postes d'accès à Internet et avoir pour politique que ces postes soient utilisés sous la supervision des personnes qui ont charge de la surveillance des enfants.

Bien sûr, l'intensité de l'obligation de surveillance parentale diminue avec l'accroissement de l'âge des enfants. Plus les enfants se rapprochent de l'âge de la majorité, plus on considérera qu'ils sont seuls responsables de leurs actes.

Le mineur a une responsabilité modulée en fonction de son âge et de sa capacité d'apprécier la portée de ses actes. Le parent d'un mineur a une responsabilité de surveillance adéquate, plus élevée pour les enfants en bas âge et qui diminue au fur et à mesure que l'enfant se rapproche de l'âge de la majorité.

Il peut aussi arriver que la bibliothèque mette sur pied des activités et en assume la surveillance. Par contre, si la bibliothèque exerce une surveillance, elle doit mettre en place ce qui est nécessaire afin de lui permettre d'exercer son rôle de surveillance, compte tenu de l'ensemble des risques découlant des activités possibles sur les services Internet offerts. Il est toujours mieux de préciser clairement si la bibliothèque assume la surveillance ou si on s'en remet aux parents.