Guide des droits sur Internet
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Quelles sont les obligations de la bibliothèque à l’égard des usagers ?

En principe, le bibliothécaire a une obligation générale de prudence. Dans le contexte de l’offre d’un service de courriel, cela emporte habituellement l’obligation générale d’informer les usagers en décrivant les services offerts ainsi que les risques inhérents à ces derniers de même que les précautions habituellement recommandées (voir Outils et activités d’Internet / Courriel). Cela peut se faire via une politique d’utilisation du courriel.

Si la bibliothèque recueille des renseignements personnels, par exemple pour s’inscrire au service de courriel, elle a l’obligation de respecter la législation sur la protection des renseignements personnels. Elle doit limiter sa collecte de renseignements personnels aux seules fins nécessaires à la fourniture des services offerts. Des exigences strictes existent aussi pour la conservation ou l’utilisation qui peut être faite de ces renseignements. Elle doit entre autres informer les usagers de l’usage qui sera fait des renseignements. Elle peut se doter d’une politique sur la vie privée.

Voir: Outils & activités d'Internet / Courriel

Menu en pratique

En pratique...

Politique sur l’utilisation du courriel - Éléments d’une politique

Politique de protection de la vie privée sous forme de questions / réponses - Les questions à couvrir

Politique de protection de la vie privée - Conformité à la législation québécoise

Nétiquette du courriel

Conseils à l'intention des utilisateurs de courriel

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