La bibliothèque est-elle responsable du contenu des courriels transmis ?

Tant que la bibliothèque offre des services exclusivement liés à la transmission, comme la simple transmission d’un courriel, elle n'est pas, en principe, responsable des actions accomplies par autrui au moyen des documents qu'elle transmet ou qu'elle conserve durant le cours normal de la transmission et pendant le temps nécessaire pour en assurer l'efficacité. Donc, en principe, elle n’est pas responsable, par exemple, des activités illégales contenues dans les messages reçus ou expédiés par un abonné.

Toutefois, si la bibliothèque pose certains gestes, elle peut engager sa responsabilité. En effet, on peut être tenu responsable des activités illicites d’une autre personne lorsqu’on y participe.

Ainsi, une personne peut engager sa responsabilité :

1. en étant à l'origine de la transmission du document (par exemple : transmettre soi-même sous son propre nom un document à la demande d’une autre personne) ;
2. en sélectionnant ou en modifiant l'information du document ;
3. en sélectionnant la personne qui transmet le document, qui le reçoit ou qui y a accès ;
4. en conservant le document plus longtemps que nécessaire pour sa transmission.

Si elle pose ces gestes, la bibliothèque fait plus que simplement fournir les services d'un réseau de communication exclusivement pour la transmission de courriels. Elle joue alors un rôle actif dans les décisions relatives au document transmis ou dans les actions accomplies par d’autres. Alors, elle peut devenir responsable.