La bibliothèque doit-elle surveiller le contenu des courriels ?

La bibliothèque qui agit comme intermédiaire pour fournir les services d'un réseau de communication exclusivement pour la transmission de courriels est exemptée de l’obligation de surveiller activement les documents qui lui sont confiés. Elle n’est pas tenue de surveiller activement l’information ni de rechercher des circonstances qui pourraient indiquer que des documents permettent la réalisation d’activités illicites.

Voir :

Les intermédiaires (par exemple l’hébergeur ou celui qui offre des services de référence) doivent-ils surveiller le contenu des documents confiés ou référencés?