Quelles sont ses obligations si la bibliothèque surveille le courriel des usagers ?

Au minimum, la bibliothèque a certes l’obligation d’informer les usagers d’une telle pratique. Mais lorsqu’on surveille, on s’expose à se retrouver en situation où l’on devient informé de gestes illicites. Dès lors que l’on acquiert une telle connaissance, on a l’obligation d’agir de façon à faire cesser les activités illicites sinon, on peut être soi-même responsable de ces activités.

Voir :

Les intermédiaires (par exemple l’hébergeur ou celui qui offre des services de référence) doivent-ils surveiller le contenu des documents confiés ou référencés?