Aucune surveillance n’est exercée sur le forum de discussion. La bibliothèque peut-elle être tenue responsable des propos indésirables qui y sont affichés ?

S’il n’y a pas de modération, l’organisme peut aussi se trouver dans la situation de devoir répondre d’un message affiché sur un site sur lequel il exerce un contrôle, en l’occurrence une liste ou un forum de discussion. Il ne pourra se soustraire à l’obligation de devoir répondre des propos affichés à moins de démontrer qu’il ne joue qu’un rôle passif analogue à celui qui est joué par un service de conservation de documents technologiques sur un réseau de communication, tel un hébergeur ou un prestataire offrant des services de référence à des documents technologiques, dont un index, des hyperliens, des répertoires ou des outils de recherche. Pour ne pas engager la responsabilité de l’organisme qui l’a mis sur pied, la liste non modérée ou le forum doit fonctionner à la manière d’un moteur de recherche automatique ou une collection de liens. Dès qu’il devient possible de démontrer que l’organisme ou un de ses préposés savait qu’un contenu possiblement illicite était affiché, la responsabilité de l’organisme peut être engagée pour ce qui est affiché sur la liste non modérée.

Voir :

Comment détermine-t-on la responsabilité pour le contenu diffusé sur Internet?