Une page web hébergée par la bibliothèque est illustrée, entre autres, par une photographie d’une foule lors d’un match sportif. Une personne, qui croit se reconnaître, veut que la bibliothèque retire la page car elle violerait, selon lui, son droit à l’image. Que doit-elle faire ? Doit-elle l’enlever immédiatement ?

Dans une telle situation, le caractère illicite du contenu n’est pas évident. Il y a plusieurs situations où la diffusion de l’image d’une personne est tout à fait licite. La bibliothèque doit vérifier le caractère sérieux de la notification et s’assurer que la photo porte réellement atteinte au droit à l’image de la personne avant de donner suite à une telle demande.

Voir :

À partir de quel moment la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée?

Que doivent faire les hébergeurs ou les responsables d’un service de référence lorsqu’on leur signale qu’un document qu’ils hébergent ou vers lequel ils ont établi un lien comporte du matériel illicite?