Guide des droits sur Internet
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La bibliothèque a été informée que la page web d’une association de jeunes qu’elle héberge permet de télécharger des fichiers MP3 sans l’autorisation des auteurs. Quand doit-elle intervenir ?

Il faut effectuer une vérification auprès d’une personne capable de déterminer si le matériel est effectivement protégé par le droit d’auteur. Une fois avéré qu’il s’agit de matériel illicitement mis à la disposition du public, l’hébergeur doit agir promptement afin de faire cesser la violation du droit.

Voir :

À partir de quel moment la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée?

Que doivent faire les hébergeurs ou les responsables d’un service de référence lorsqu’on leur signale qu’un document qu’ils hébergent ou vers lequel ils ont établi un lien comporte du matériel illicite?

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