Guide des droits sur Internet
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La bibliothèque a-t-elle l’obligation de surveiller le contenu des documents qu’on lui confie pour diffusion sur Internet ?

Non. La bibliothèque, en tant qu’hébergeur, est exemptée de l’obligation de surveiller activement les documents qui lui sont confiés. Elle n’est pas tenue de surveiller l’information ni de rechercher des circonstances qui pourraient indiquer que des documents permettent la réalisation d’activités illicites. Mais si une telle surveillance est effectuée et qu’elle donne lieu à la découverte de matériel illicite, il faut agir promptement et retirer le matériel illicite ainsi découvert.

Voir :

Les intermédiaires (par exemple l’hébergeur ou celui qui offre des services de référence) doivent-ils surveiller le contenu des documents confiés ou référencés?

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