Il n’y a pas d’obligation pour la bibliothèque de vérifier les documents sur lesquels pointent des liens. Toutefois, il peut être opportun de mettre en place un processus de révision périodique des signets surtout s’ils sont destinés à un public vulnérable. Lorsqu’une surveillance est faite et qu’elle permet d’acquérir la connaissance du caractère illicite d’un site vers lequel on propose un lien, alors la responsabilité de la bibliothèque pourra être engagée si elle n'agit pas.
Voir :
Comment minimiser les risques reliés à l’offre d’une collection de signets?
Les intermédiaires (par exemple l’hébergeur ou celui qui offre des services de référence) doivent-ils surveiller le contenu des documents confiés ou référencés? |