Quelle est la responsabilité de la bibliothèque si elle offre un service de moteur de recherche?

En principe, l’organisme qui offre de tels services de référence (incluant un index, des hyperliens, des répertoires ou des outils de recherche) n'est pas responsable des activités accomplies au moyen de ces services.

Toutefois, il peut engager sa responsabilité s'il a de fait connaissance que les documents référencés servent à la réalisation d'une activité à caractère illicite et s'il ne cesse promptement de fournir ses services aux personnes qu'il sait être engagées dans une telle activité.

Voir :

Quelle est la responsabilité de celui qui offre des services de référence à des documents technologiques, dont un index, des hyperliens, des répertoires ou des outils de recherche?

Dans quelles situations la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée?

À partir de quel moment la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée?

Que doivent faire les hébergeurs ou les responsables d’un service de référence lorsqu’on leur signale qu’un document qu’ils hébergent ou vers lequel ils ont établi un lien comporte du matériel illicite?

Les intermédiaires (par exemple l’hébergeur ou celui qui offre des services de référence) doivent-ils surveiller le contenu des documents confiés ou référencés?