Guide des droits sur Internet
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Quel est le contenu d’une politique éditoriale ?

Une politique éditoriale énonce des explications sur la vocation du site ou de l’environnement. Elle doit affirmer la volonté de respecter les droits d’auteur et les droits des personnes. Elle rappelle les mesures et précautions à prendre afin de respecter ces droits. Elle informe aussi sur les mesures qui sont mises en place lorsqu’un problème est signalé.

Bibeau identifie ainsi les éléments d’une politique éditoriale pour les établissements scolaires :

Politique éditoriale de l’établissement

  1. La politique que la commission scolaire applique quant à l’édition et la diffusion de contenus numériques sur ses serveurs
    1. Qui peut publier des contenus?
    2. Quels types de contenus peuvent être édités et affichés?
    3. Les critères généraux de qualité des contenus.
    4. Comment les contenus sont validés eu égard aux critères de qualité?
    5. Qui a l’autorité et la responsabilité d’autoriser l’édition et l’affichage des contenus?
    6. Les normes relatives à la publicité sur ce site Web.
  2. Les règles de propriété qui s’appliquent aux contenus édités
    1. Qui détient les droits d’auteur économiques?
    2. Qui détient les droits d’auteur moraux?
    3. Comment ces contenus peuvent être utilisés par les internautes qui les consultent (droit de reproduction, indication de la source, etc.).
    4. Normes relatives à la confidentialité des messages et des contenus et droit de surveillance.
  3. Le code de conduite qui s’applique à ceux qui font usage des services télématiques de la commission scolaire
    1. Respect du droit d’auteur, règles de citation et normes relatives au plagiat.
    2. Code d’éthique dans l’utilisation des services télématiques et du courriel.
    3. Respect des interlocuteurs et bienséance dans les communications.
    4. Sécurité de la navigation et comportement à adopter devant un contenu licencieux.
    5. Normes relatives à la protection des renseignements personnels.
    6. Encadrement lors de l’utilisation d’Internet dans les écoles

* Cette politique pourrait être affichée sur la page d’accueil de l’établissement

Tirée de : Robert BIBEAU, Des contenus pour l’éducation (Les usages, les besoins et l’offre de contenus numériques pour l’éducation au Québec), MEQ, Direction des ressources didactiques, février 2002, annexe 1.

On peut consulter la section Comment minimiser les risques associés à la création de site web?

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