Guide des droits sur Internet
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Quels types de contenu ne devrait-on pas inclure sur un site ?

Certains types de contenus ou d’activités sont plus problématiques que d’autres. Voici une liste des activités ou contenus relatifs aux pages web qui sont susceptibles d’être visés par les lois: ( liste tirée de MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET CENTRE DE RECHERCHES INFORMATIQUE ET DROIT (CRID) des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP) de Namur (éds), Guide à destination des titulaires et concepteurs de sites Internet, janvier 2002, p. 95, <http://mineco.fgov.be/information_society/enterprises/designers_internetguide/home_fr.htm>.

  • des incitations à la haine ou à la discrimination raciale,
  • des provocations à commettre des crimes ou des délits,
  • des messages à caractère violent,
  • des propos révisionnistes [niant l’existence des exterminations nazies] ou xénophobes,
  • des textes ou des images à caractère pornographique ou pédophile,
  • des propos calomnieux ou diffamatoires (c’est-à-dire des accusations mensongères qui portent atteinte à la réputation, à l’honneur),
  • des informations qui sont dangereuses (ex. : des directives sur la procédure à suivre pour se suicider, des informations relatives à la confection de bombes, des recettes servant à la production de stupéfiants ou drogues) et/ou fausses ou erronées (ex. : si un site sur des champignons confond les champignons comestibles et vénéneux),
  • des données à caractère personnel d’un tiers sans avoir obtenu son consentement,
  • l’image d’un tiers sans avoir obtenu préalablement son autorisation,
  • des liens vers des fichiers MP3 pirates, [ et logiciels piratés, listes de numéros de série, de codes d’enregistrement, «craks» de logiciels, etc.]
  • des oeuvres pour lesquelles on n’a pas obtenu l'autorisation de reproduction [ou de communication au public],

Concernant ce dernier type de contenu, rappelons qu’utiliser une œuvre sans autorisation du détenteur de droits constitue une violation du droit d’auteur. Il faut donc éviter d’inclure une telle œuvre sur un site.

Il faut toujours se demander si l’on utilise des œuvres protégées. On devra chercher à utiliser des œuvres libres de droits, soit parce que le droit d’auteur sur ces œuvres est éteint, soit que le détenteur de droit a consenti à l’utilisation qui est envisagée. Lorsqu’on ne dispose pas de l’autorisation, il faut la demander. Le titulaire n’est pas tenu d’accorder son autorisation. On ne peut prendre pour acquis que l’utilisation d’une œuvre sur un site web ou dans un espace de discussion sur Internet est assimilable à un usage privé; c’est plutôt une diffusion au public.

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