Règle générale, au Canada, la durée de protection d’une œuvre est celle de la vie de l’auteur plus une période de 50 ans après sa mort. La loi peut prévoir des durées variables selon la nature de l’œuvre ou lorsque l’œuvre a été communiquée ou non au public du vivant de l’auteur. Lorsque la durée de protection se termine, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être utilisée librement. | |