Que sont les droits moraux de l’auteur sur son oeuvre?

Ce sont des droits qui permettent à l’auteur de faire reconnaître sa qualité de créateur ou de protéger sa réputation en tant que créateur. Le droit de l’auteur à la paternité de son œuvre est la capacité d’en revendiquer la création, de se voir attribuer ou reconnaître la qualité d’auteur sur son œuvre. Ce droit peut être affecté, par exemple, lorsqu’une œuvre d’un auteur est reprise tout en omettant de spécifier le créateur. De même, le droit de l’auteur à l’intégrité de son œuvre peut être violé si celle-ci est déformée, mutilée ou autrement modifiée ou si elle est utilisée avec un produit, une cause, un service ou une institution d’une façon qui serait préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.