Guide des droits sur Internet
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Le matériel disponible sur Internet peut-il être utilisé librement pour créer ma page web?

Non. Si pour créer une page ou un site web, on utilise du matériel ou des informations dont la forme d’expression rencontre les critères d’originalité et de fixation, et c’est généralement le cas, ce sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Par exemple, il est généralement admis que la majeure partie du matériel disponible sur Internet est protégée par le droit d’auteur : les textes (articles affichés sur un forum ou un groupe de nouvelles, courriels…), les images, les photographies, la musique, les vidéoclips, les logiciels... Le texte d’un employé ou d’un enseignant, les textes rédigés pour présenter le site, pour expliquer son fonctionnement ou ses conditions d’utilisation, les commentaires…sont aussi des œuvres protégées par le droit d’auteur.

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