Guide des droits sur Internet
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Puis-je utiliser une photographie d’une personne pour l’intégrer sur mon site web ou l’envoyer par courriel ou bien l’afficher sur un forum de discussion ?

Numériser et diffuser la photographie d’une personne nécessite un double accord : celui de la personne concernée, qu’elle soit connue ou non (en vertu de son droit à l’image ) et celui de l’auteur de la photographie, puisqu’il s’agit là d’une œuvre protégée par le droit d’auteur.

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