Guide des droits sur Internet
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Comment établir des hyperliens sur mon site sans risque ?

Le Forum des droits de l’Internet fait les recommandations suivantes aux concepteurs de sites :

  1. d’éviter d’établir des hyperliens vers les pages ou ressources des sites ayant clairement manifesté leur refus dans leurs conditions d’utilisation ou sur les pages web qu’ils refuseraient de voir liées ;
  2. de prévenir, en conformité avec la Netiquette, le titulaire du site vers lequel il tisse un ou plusieurs lien(s) et de lui demander s’il accepte l’établissement de ce(s) lien(s) ;
  3. de retirer le lien si tel est le souhait exprimé par le titulaire du site lié ;
  4. de respecter les conditions de présentation que le titulaire du site serait amené à lui demander. Voir : FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET, Groupe de travail «Liens hypertextes» ,17/06/02, <http://www.foruminternet.org/ publications/ lire.phtml?id=367>.

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