Les bibliothèques et les écoles sont-elles obligées, elles aussi, de demander des autorisations aux auteurs lorsqu’elles utilisent leur matériel pour créer un site ? Ne bénéficient-elles pas d’exceptions ?

Il est vrai que les bibliothèques sans but lucratif et les institutions d’enseignement bénéficient d’exceptions à la Loi sur le droit d’auteur. Dans le cas des bibliothèques, ces exceptions concernent, entre autres, la conservation et la gestion des collections, la reproduction d’articles de périodiques pour la recherche et l’étude privée, les incorporations incidentes, l’importation de livres étrangers.

Pour les établissements d’enseignement, d’une façon générale, les utilisations permises le sont uniquement si elles sont faites dans les locaux de l’établissement et à des fins pédagogiques ou exceptionnellement dans le cadre d’un examen ou contrôle…

Mais dans un cas comme dans l’autre, aucune exception ne vise la diffusion des œuvres sur Internet.

Pour les institutions d’enseignement, voir:

• Jacques LAURENDEAU, Internet et le droit d’auteur , Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation, Janvier 2002. <http://www.meq.gouv.qc.ca/ drd/aut/internet.html>.
• Marc BARIBEAU et Jacques LAURENDEAU, Les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., c. C-42) concernant les établissements d’enseignement, <http://www.meq.gouv.qc.ca/ drd/aut/except.html>.