Page d'accueil
Mode d'emploi
Lexique
Versions PDF
Liens utiles
Utilisateurs
d'Internet
Outils & activités
d'Internet
Notions juridiques
d'Internet
Bottin des ressources utiles
Lexique
> Notions juridiques d'Internet
> Droit d'auteur
> Principes généraux du droit d'auteur
Le symbole de copyright «©» doit-il être apposé sur l’œuvre pour qu’elle bénéficie de la protection ?
Non. L’œuvre est protégée même si elle n’est pas accompagnée du symbole de copyright «©».
Conditions d'utilisation
|
Plan du site
|
Contact
|
Équipe de réalisation