Guide des droits sur Internet
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L’action de naviguer sur Internet est-elle une atteinte aux droits d’auteur ?

Non. Quoique visionner du matériel rendu disponible sur Internet (browsing) implique la création automatique d’une copie éphémère de la page web à l’intérieur de la mémoire Ram de l’ordinateur de l’usager, on soutient que les personnes qui rendent accessibles leurs sites sur Internet acceptent que les autres s’y réfèrent et en fassent lecture.

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