Guide des droits sur Internet
> Utilisateurs d’Internet > Bibliothèques publiques > La bibliothèque offre une collection de signets

La bibliothèque est-elle responsable si les liens mènent vers des contenus problématiques?

En principe, la bibliothèque sera responsable uniquement lorsqu’elle aura connaissance du caractère illicite des contenus ou des activités se déroulant dans un site vers lequel elle propose un signet. Autrement, elle n’a pas de responsabilité.

Voir :

Quels sont les risques associés à l’offre d’une collection de signets?

Quelle est la responsabilité de celui qui offre des services de référence à des documents technologiques, dont un index, des hyperliens, des répertoires ou des outils de recherche?

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