Guide des droits sur Internet
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Quelles sont les obligations de la bibliothèque à l’égard des usagers adultes?

Lorsqu’une bibliothèque fournit l’accès à Internet dans ses locaux, elle ne se porte pas garante de tout ce qui pourra se présenter à l’usager. C’est pourquoi dans la plupart des situations, l’organisme public ou privé a seulement l’obligation d’informer adéquatement les participants adultes de la nature d’Internet et du fait que les informations qu’on peut y retrouver ne sont pas sous le contrôle de l’organisme qui fournit les moyens d’accès. D’une façon plus précise, la bibliothèque a les obligations suivantes :

  1. Informer adéquatement les personnes qui font usage des services Internet des caractéristiques et des risques associés à ces derniers.
    En décrivant les services qu’elle offre, les risques associés habituellement à ceux-ci et les précautions recommandées pour chacun des services concernés (Voir Outils & activités d’Internet). Pour assurer une gestion appropriée des risques, on peut élaborer une politique d’utilisation de l’Internet.
  2. Informer du fait que les informations qu’on peut y retrouver ne sont pas sous le contrôle de l’organisme qui fournit les moyens d’accès.
  3. Agir avec prudence et diligence
    En tant qu’intermédiaire technique -c’est-à-dire, lorsque la bibliothèque ne tient qu’un rôle passif dans la communication effectuée par ses usagers- il lui incombe d’agir avec diligence afin de faire cesser un abus ou rendre impossible l’accès, par le truchement de ses installations, à des informations qui s’avèreraient contraires aux lois.
  4. Protéger les renseignements personnels s’il y a lieu
    Si la bibliothèque collecte ou utilise des informations personnelles, elle doit évidemment respecter la législation sur la protection des renseignements personnels.

Elle peut aussi fournir à ses usagers des mises en garde et des conseils sur la façon de protéger les renseignements personnels sur Internet, par exemple, en conseillant de vider la mémoire cache du navigateur si l’usager remplit des formulaires.

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Politique de protection de la vie privée - Conformité à la législation québécoise

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