Guide des droits sur Internet
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Comment évaluer ces risques ?



Publication sur Internet ou intranet

Les dommages et préjudices liés à des atteintes au droit d’auteur, à des contenus diffamatoires ou constituant de la propagande haineuse seront plus importants si le site problématique est accessible via Internet que si sa diffusion est limitée à un groupe d’utilisateurs comme un intranet.

  • Le site est-il accessible par Internet ou limité à un groupe d’utilisateurs comme un intranet?

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Activités ou contenus relatifs aux pages web

Certains types de contenus ou d’activités sont plus problématiques que d’autres.

Le site ou la page contient-il du matériel pouvant être interdit? Voici une liste des activités ou contenus relatifs aux pages web qui sont susceptibles d’être visés par les lois: ( liste tirée de MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET CENTRE DE RECHERCHES INFORMATIQUE ET DROIT (CRID) des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP) de Namur (éds), Guide à destination des titulaires et concepteurs de sites Internet, janvier 2002, p. 95, < http://mineco.fgov.be/ information_society/enterprises/ designers_internetguide/home_fr.htm >.

  • des incitations à la haine ou à la discrimination raciale,
  • des provocations à commettre des crimes ou des délits,
  • des messages à caractère violent,
  • des propos révisionnistes [niant l’existence des exterminations nazies] ou xénophobes,
  • des textes ou des images à caractère pornographique ou pédophile,
  • des propos calomnieux ou diffamatoires (c’est-à-dire des accusations mensongères qui portent atteinte à la réputation, à l’honneur),
  • des informations qui sont dangereuses (ex. : des directives sur la procédure à suivre pour se suicider, des informations relatives à la confection de bombes, des recettes servant à la production de stupéfiants ou drogues) et/ou fausses ou erronées (ex. : si un site sur des champignons confond les champignons comestibles et vénéneux),
  • des données à caractère personnel d’un tiers sans avoir obtenu son consentement,
  • l’image d’un tiers sans avoir obtenu préalablement son autorisation,
  • des oeuvres pour lesquelles on n’a pas obtenu l'autorisation de reproduction [ou de communication au public],
  • des liens vers des fichiers MP3 pirates, [ et logiciels piratés, listes de numéros de série, de codes d’enregistrement, «craks» de logiciels, etc.]

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Ligne éditoriale ou tribune ouverte

 La responsabilité pour les informations publiées sera plus importante si le site constitue un forum public, accessible à tous sans égard à la mission de l’organisme que s’il est une tribune soumise à une ligne éditoriale et contrôlé par l’organisme.

  • Qui peut publier sur le site ?
  • S’agit-il d’un forum public ou soumis à une ligne éditoriale ?

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