Prévoir des dispositions dans la politique d’utilisation de l’Internet concernant les préoccupations susceptibles d’être soulevées à l’égard du contenu publié
Il faut expliquer qu’il est interdit
de publier sur un site web du contenu constituant des atteintes à la
vie privée, à la réputation et à l’image d’une personne, de la pornographie,
de la propagande haineuse, de l’incitation à la haine et des propos
comportant de la discrimination à l’égard des personnes appartenant à un
groupe identifiable.
• Rappeler les
principes de respect des droits des personnes;
Le droit à la vie privée
EXEMPLE :
- Toute personne
a droit au respect de sa vie privée. Il est ainsi interdit
de porter atteinte à la vie privée d’une personne.
Par exemple, on ne doit pas révéler
ou publier des éléments de l’intimité d’une personne comme sa vie
personnelle et familiale (ex : vie sentimentale ou sexuelle,
son état de santé, sa vie familiale, son domicile, ses opinions
politiques, religieuses ou philosophiques, son orientation sexuelle,
son anatomie, son intimité corporelle...)
Le droit à la réputation des personnes
EXEMPLE : Toute personne a droit
au respect de sa réputation. Il est ainsi interdit de porter
atteinte à la réputation d’une personne, en l’exposant à la haine
ou au mépris et en lui faisant perdre l’estime ou la confiance
des autres à son égard.
Par exemple, affirmer ou insinuer des
faits sur une personne d’une façon négligente ou téméraire, sans
avoir d’abord vérifié la véracité des propos. Ou encore,
s’agissant de faits véridiques, les rappeler sans motif légitime
dans le seul but de nuire, ridiculiser, humilier, injurier ou insulter
une personne.
Le droit à l’image des personnes
EXEMPLE : Il est interdit de capter
ou de diffuser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se
trouve dans un lieu privé sans son consentement. Lorsque
la personne se trouve dans un lieu public, il est conseillé fortement
d’obtenir son consentement à la diffusion, surtout s’il est possible
de l’identifier.
Par exemple, envoyer, via une liste
de diffusion, une photo d’une personne sans son autorisation, diffuser
la photo d’une personne sur un site web sans son autorisation,
diffuser sur Internet une vidéoconférence sans l’autorisation des
participants…
· Rappeler
les principes de respect des lois d’ordre public;
Il s’agit ici d’expliquer que des lois
existent afin de prévenir des conflits ou des comportements qui sont
considérés comme contraires aux valeurs de notre société.
Propagande haineuse
EXEMPLE : Il est interdit de tenir
des propos qui constituent de la propagande haineuse. La
propagande est une action exercée sur l’opinion pour l’amener à adopter
certaines idées politiques, sociales ou autres; elle sera dite
haineuse lorsqu’elle vise à créer une aversion profonde contre
certains groupes de personnes.
Par exemple, préconiser l’extermination
des membres d’un groupe à cause de leur couleur, de leur race,
de leur religion, de leur origine ethnique ou de leur orientation sexuelle; communiquer publiquement
des déclarations (par des mots, parlés, écrits ou enregistrés,
des gestes ou des signes) qui incitent à la haine contre un groupe
se différenciant par sa couleur, sa race, sa religion, son origine
ethnique ou son orientation sexuelle et qui sont susceptibles d’entraîner une violation de
la paix; communiquer des propos, autrement que dans une conversation
privée, qui encouragent ou essaient de convaincre les gens de haïr
un groupe identifiable par la couleur, la race, la religion,
l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle.
La propagande haineuse diffère des propos
exprimant des opinions légitimes à l’égard de groupes, de religions
ou d’entités.
Matériel obscène
EXEMPLE : Le matériel obscène, c’est-à-dire
le matériel qui exploite les choses sexuelles de façon dégradante
ou déshumanisante, n’est pas tolérée dans notre société. Ce
matériel doit être proscrit, et ce, même en l’absence de cruauté et
de violence.
Pornographie juvénile
EXEMPLE : La pornographie juvénile
s’entend de représentations graphiques, photographiques, filmées,
vidéos ou autres, réalisées ou non par des moyens mécaniques ou électroniques
de mineurs se livrant à des activités explicitement sexuelles.
L’utilisation d’Internet
pour communiquer avec un enfant dans le but de commettre une infraction
sexuelle contre cet enfant ainsi que de transmettre, de rendre accessible,
d’exporter de la pornographie juvénile ou d’y accéder constituent
des infractions. La loi permet aux tribunaux d’ordonner la
suppression de la pornographie juvénile affichée sur un ordinateur
canadien et permet la confiscation de matériels ou d’équipements
utilisés pour commettre une infraction.
La discrimination
EXEMPLE : On ne peut diffuser, publier
ou exposer en public ou sur un site web un avis, un symbole ou un
signe comportant discrimination.
Un tel avis, symbole ou signe est de nature
discriminatoire lorsqu’il a pour effet de faire une distinction,
une exclusion ou une préférence fondée sur la race, la couleur, le
sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf
dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques,
la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale,
le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Par exemple, un site web qui contiendrait
un signe discriminatoire, tel: «interdit aux personnes ayant la peau
noire» serait illicite.
Par contre, les propos exprimant des opinions
légitimes à l’égard de groupes, de religions ou d’entités sont protégés
par la liberté d’expression.
[ HAUT ]
Prévoir des dispositions, dans la politique d’utilisation de l’Internet ou ailleurs, concernant les préoccupations relatives au droit d’auteur susceptibles d’être soulevées par le contenu publié
Le matériel publié sur un site web ou
en général ne doit pas nuire aux droits des autres, incluant le droit
d’auteur. C’est pourquoi l’école ou l’organisme doit s’assurer
que le matériel publié sur son site web soit en accord avec le droit
d’auteur. Il doit prendre les précautions nécessaires pour minimiser
de telles atteintes.
L’école ou l’organisme doit prévoir des dispositions,
dans sa politique d’utilisation, concernant les préoccupations relatives
au droit d’auteur susceptibles d’être soulevées
par le contenu publié en général. Il faut rappeler comment
le droit d’auteur s’applique aux informations trouvées sur Internet
et les précautions à prendre pour respecter ces droits.
Les préoccupations relatives au droit
d’auteur peuvent s’exprimer de plusieurs façons, selon le milieu et
le public visés. Nous en présentons ici des exemples :
- Consignes
relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié (en général)
- Consignes
relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié (en général)
- Consignes
relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié-Milieu scolaire
[ HAUT ]
Se doter d’une politique d’édition et de publication de site web incluant des lignes directrices sur la publication des informations personnelles sur un site web
Un site web est une carte de visite pour
l’institution scolaire ou l’organisme. Lorsqu’une école ou un organisme
met en place des activités impliquant la création de page web ou un
site officiel, il doit se doter d’une politique de publication. En
effet, généralement, il ne désire pas créer un forum public, accessible à tous
sans égard à sa mission, éducative ou autre.
D’une façon générale, ce genre de politique
délimite ce qui peut être diffusé sur le site. Elle est rédigée à l’intention
des personnes qui prévoient publier ou diffuser des informations sur
Internet.
Elle explique ou rappelle les exigences
des lois applicables, les marches à suivre et les précautions à prendre.
Une politique éditoriale doit énoncer
des explications sur la vocation du site ou de l’environnement. Elle
doit affirmer la volonté de respecter les droits d’auteur et les droits
des personnes. Elle rappelle les mesures et précautions à prendre
afin de respecter ces droits. Elle informe aussi sur les mesures
qui sont mises en place lorsqu’un problème est signalé.
Les responsabilités
Particulièrement dans les situations où une école
ou un organisme décide d’héberger sur son serveur un ou plusieurs
sites web, il faut qu’il délimite qui peut publier sur le site, les
caractéristiques du contenu pouvant être diffusé sur le site
et organiser l’exercice des responsabilités en identifiant un responsable
ou un éditeur du site.
On doit indiquer le type de matériel approprié qui
peut être placé sur le ou les sites. Dans le cas d’une commission
scolaire, ceci peut inclure, par exemple, des informations concernant
la commission scolaire et ses différentes écoles, des informations
provenant des professeurs ou des classes, des projets d’étudiants,
des informations sur des organisations ou des associations parascolaires
tels des associations étudiantes, des clubs d’étudiants, des associations
de parents… Elle peut exclure expressément la publication d’informations
de nature personnelle ou non reliées à ses objectifs éducatifs.
Il est conseillé aussi de désigner un éditeur
du site, responsable de maintenir le site et de surveiller les activités
se déroulant sur le site en conformité avec les politiques de l’institution
scolaire ou de l’organisme et les lois et règlements applicables. C’est
lui qui doit s’assurer que tout le matériel placé sur le site respecte
les lignes directrices sur la publication des informations sur le site
web, adoptées par l’institution scolaire ou l’organisme, et approuve
le matériel avant qu’il ne soit placé sur le site. C’est également
lui qui répond des préoccupations et des plaintes concernant le matériel
placé sur le site. Dans la situation où une école met en place son
site officiel ailleurs que sur le serveur de la commission scolaire,
elle doit également prévoir une personne responsable du site.
L’institution scolaire ou l’organisme
doit aussi désigner les personnes ou groupes de personnes autorisées à publier
ou à créer des pages web sur son site (ex. : les écoles, les professeurs,
les étudiants, les organisations extérieures, les employés…), prévoir,
s’il y a lieu, les autorisations nécessaires pour ce faire, et se réserver
le droit d’enlever le matériel qui ne rencontre pas ses objectifs,
qu’ils soient pédagogiques, éducationnels ou autre, ou toute autre
politique qu’il a mise en place.
Pour un exemple de politique d’édition
applicable à une institution scolaire, on peut consulter : Politique
d’édition et de publication-Exemple de partage des responsabilités
Lignes directrices quant à la conformité du matériel publié sur le site
Les politiques énoncent généralement des
règles ou des lignes directrices quant à la conformité du matériel
publié sur le site.
Ces règles concernent, par exemple, le contenu,
la qualité et les sujets traités (ex. pour
une école: le matériel publié est limité à des fins éducatives; le
matériel doit rencontrer les standards académiques quant à la rédaction
et l’exactitude de l’information; les pages web ne doivent pas contenir
de matériel inapproprié ou de liens vers du matériel inapproprié…).
Ces règles portent aussi sur la propriété du
matériel publié sur le site (le matériel
des employés de l’institution scolaire ou de l’organisme, le matériel
des étudiants ou des usagers (signature d’une autorisation d’afficher
les travaux des étudiants ou des usagers et dans le cas des étudiants
ou usagers qui sont au primaire et qui ne peuvent apprécier l’ensemble
des conséquence reliées à ce geste, la signature du parent ou du
titulaire de l’autorité parentale) et le matériel provenant de tiers
(autorisation d’utiliser les œuvres de tiers)).
Particulièrement dans le milieu scolaire,
la plupart des politiques de publication de site web contiennent des règles
entourant la divulgation des informations concernant les étudiants telles
que le nom de l’étudiant, la photographie d’un étudiant et le travail
de l’étudiant. Chaque école doit mettre au point des standards ou des
règles entourant la divulgation de telles informations sur son site
web. Ces règles doivent être adaptées à l’âge des étudiants.
En fait, tout organisme doit se doter de règles
sur la publication de l’information personnelle concernant les usagers
et les personnes sur son site web ou ailleurs.
Des règles quant à l’établissement de liens
hypertextes sur le site web de l’institution
scolaire ou de l’organisme peuvent aussi être prévues (ex :
interdiction d’établir des liens profonds et du cadrage, interdiction
de lier le site de l’école ou de la bibliothèque à un site problématique…).
Les politiques éditoriales et de publication
peuvent se présenter de plusieurs façons. Nous en présentons ici des
exemples applicables soit en milieu scolaire ou ailleurs :
Politique
d’édition et de publication applicable en milieu scolaire-Exemple
1
Politique
d’édition et de publication applicable en milieu scolaire-Exemple
2
Politique
d’édition et de publication applicable à une bibliothèque ou autre
organisme-Exemple
[ HAUT ]
Obtenir les autorisations et les consentements nécessaires à la publication du contenu
Une personne qui désire créer une page
ou un site web doit obtenir les autorisations nécessaires des auteurs
(ou de la société de gestion collective, s’il y a lieu) de toutes les œuvres
qui y seront intégrées. Ces autorisations doivent viser toutes
les utilisations (notamment ici la reproduction et la communication
au public par télécommunication) qui seront faites de leurs œuvres
en précisant, entre autres, les supports particuliers sur lesquels
les œuvres seront exploitées et les technologies pressenties pour leur
communication au public.
La principale difficulté rencontrée lors
de la création d’une page web est l’acquisition des droits sur des œuvres
préexistantes en vue de les intégrer dans le contenu d’une création
interactive, comme un site web.
Une page ou un site web contient souvent
plusieurs types de contenus et une multiplicité et une diversité de
droits existent sur ces contenus. Avant d’acquérir les droits,
il faut d’abord identifier et faire une liste exhaustive des œuvres
qui seront intégrées dans la page ou le site afin de départager les œuvres
du domaine public (pour lesquelles aucune autorisation n’est requise)
des œuvres qui nécessitent une autorisation. Souvent, cette autorisation
sera obtenue moyennant des coûts. Pour certaines œuvres, ces coûts
peuvent être très élevés.
En résumé, pour diffuser du matériel créé spécifiquement
pour le site, il faut obtenir la permission du détenteur des droits
d’auteur. Par exemple, un usager doit autoriser la publication
de son texte sur le site web de la bibliothèque ; un étudiant
doit autoriser la publiction de son travail sur le site web de son école. Il
en est de même de l’enseignant pour la publication de son matériel
pédagogique si celui-ci n’a pas été réalisé dans le cadre de son emploi. Lorsque
les travaux sont faits en collaboration ou collectivement, les autorisations
nécessaires à la publication doivent être obtenues des auteurs.
Pour utiliser et diffuser sur un site
web du matériel créé par des tiers (par exemple, textes, graphiques,
musique, images glanées sur Internet), il faut également obtenir les
autorisations nécessaires des titulaires des droits d’auteur.
Ces formules peuvent servir dans le cadre
de pratiques de gestion des services Internet afin de minimiser les
risques d’atteinte au droit d’auteur. Ces formules aideront à rechercher
des cessions de droits spécifiques.
Autorisation
de publier un travail d’un étudiant sur un site web-Exemple 1
Autorisation
de publier un travail d’un étudiant sur un site web-Exemple 2
Autorisation
de publier une oeuvre d’un usager sur un site web d’une bibliothèque
ou autre lieu d’accès public à Internet
Autorisation
de publier le matériel d’un enseignant ou d’un employé
Autorisation
d’utiliser les œuvres d’un tiers pour publication sur un site web
Autorisation
de publier une photographie par un titulaire du droit d’auteur
Consentement
de la personne photographiée à ce que son image soit publiée sur
un site web
Consentement
de la personne pour capter et utiliser son image
[ HAUT ]
Mettre en place une procédure afin de revoir le matériel avant qu’il ne soit placé sur le site web pour vérifier sa conformité au droit d’auteur et à d’autres droits
Il faut à cette fin mettre en place une «base
de traçabilité» recensant chacun des éléments composant le site avec
son origine, son auteur et le cas échéant, les cessions obtenues. On
peut consulter un exemple d’une telle procédure facilitant la vérification
de la conformité du matériel publié.
[ HAUT ]
Mettre en place une procédure pour répondre aux préoccupations ou plaintes concernant le matériel placé sur le site
Il faut être en mesure de répondre rapidement à toute
préoccupation ou plainte concernant le matériel placé sur le site. Le
site peut contenir un lien vers l’adresse électronique de l’administrateur
responsable de répondre aux plaintes et questions.
[ HAUT ]
Développer des pratiques pour faciliter l’accès au matériel tout en minimisant les risques d’atteintes au droit d’auteur
Lors de la création d’un site, l’une des
difficultés pour un organisme comme une école ou une bibliothèque est
d’obtenir les permissions des auteurs afin d’intégrer leurs œuvres
dans le contenu du site. Cependant, certaines pratiques peuvent
faciliter l’accès au matériel tout en minimisant les risques d’atteinte
au droit d’auteur.
On peut développer des approches de travail
collaboratives entre les participants afin
de créer du nouveau matériel et des ressources peu coûteuses pouvant être
utilisées sans qu’il soit nécessaire de négocier avec des éditeurs.
Il faut en général privilégier l’utilisation
d’œuvres originales, créées spécialement
pour la page ou le site, quitte à compléter le contenu par des œuvres
du domaine public ou qui ne sont pas des œuvres
protégées par le droit d’auteur. Mais dans ce dernier cas, il faut être prudent car ces œuvres peuvent
avoir fait l’objet d’arrangements, d’adaptations ou d’enregistrements
encore protégés par le droit d’auteur.
Pour ce qui est des images, il est possible d’utiliser
une caméra numérique afin de prendre les photos pour illustrer les
pages. Mais il faut porter une attention particulière aux photos représentant
une personne et parfois même un objet puisqu’il est risqué de diffuser
une telle photo sans autorisation. Il est souvent préférable
de faire ses propres illustrations afin d’agrémenter les pages. Dans
ces cas, il est prudent de demander aux auteurs de signer une autorisation à la
publication de leurs œuvres sur Internet. (Tiré de 2learn.ca, Digital
Images and Copyright-The details, Part of…What every teacher should
know about Copyright@2learn.ca, < http://www.2learn.ca/copyright/copy.html >.)
Les images sur Internet dites libres de
droit et les «clip art» de photos sur CD
doivent être utilisés avec prudence : il faut vérifier s’il y
a des restrictions à leur utilisation dans le contexte de diffusion
qui est envisagé.
Concernant l'établissement de liens hypertextes, le
Forum des droits sur l'Internet fait les recommandations suivantes aux
concepteurs de sites:
1.- d'éviter d'établir des hyperliens vers les pages ou ressources des
sites ayant clairement manifesté leur refus dans leurs conditions d'utilisation
ou sur les pages web qu'ils refuseraient de voir liées;
2.-
de prévenir, en conformité avec la Netiquette, le titulaire du site vers
lequel il tisse un ou plusieurs lien(s) et de lui demander s’il accepte
l’établissement de ce(s) lien(s);
3.- de retirer le lien si tel est le souhait
exprimé par le titulaire du site lié;
4.- de respecter les conditions de présentation
que le titulaire du site serait amené à lui demander.
Enfin, si l’on souhaite autoriser les
autres à utiliser le matériel que l’on rend disponible sur une page
web -et pour lesquels on dispose des droits- il importe de le mentionner. Il
faut bien indiquer les droits et les utilisations accordés dès que
l’on met du matériel sur Internet (ex ; pour un usage éducatif
en classe ou utilisation ; pour un usage non lucratif ; pour
utilisation dans un autre site…).
[ HAUT ]
Sensibiliser le public sur l’importance du droit d’auteur dans la société
Un des moyens pour minimiser les risques
de violations du droit d’auteur pour le matériel affiché sur le site
web d’une école ou d’une bibliothèque est de sensibiliser les étudiants/usagers
et de former les enseignants/bibliothécaires/animateurs ou toute autre personne sur l’importance
du droit d’auteur pour l’avancement du savoir. Ainsi, des informations
concernant le droit d’auteur pourraient leur être transmises, par exemple :
· les étudiants/usagers
doivent être conscients qu’un des buts visés par les lois relatives
au droit d’auteur est de rémunérer les créateurs pour l’utilisation
du fruit de leur travail et qu’une telle rémunération stimule la création
d’oeuvres originales. Ainsi, obéir aux lois sur le droit d’auteur
bénéficie à la société en assurant la disponibilité de travail créatif
et l’avancement du savoir.
· les étudiants/usagers
doivent savoir que presque tout le matériel utilisé est protégé par
le droit d’auteur, que le créateur en est le propriétaire et qu’ils
doivent obtenir sa permission pour l’utiliser. Il faut développer
une culture d’utilisation du matériel respectueuse des droits d’auteur.
Ces documents d’information à communiquer
aux étudiants/usagers vont du plus complexe au simple rappel en quelques
phrases.
[ HAUT ]
Se doter d’une politique de protection de la vie privée conforme à la législation si le site créé collecte ou traite des renseignements personnels
Il est courant pour la plupart des sites
Internet traitant des informations personnelles de publier leur politique
de protection de la vie privée.
La politique de protection de la vie privée
est le véhicule approprié afin de porter à la connaissance de l’usager
les pratiques et politiques de l’organisme en matière de collecte,
d’utilisation et de communication de renseignements personnels.
L’agencement des en-têtes dans une politique
de vie privée est grandement influencé par le Model Privacy Statement de Trust-e (http://www.truste.org/docs/Model_Privacy_Policy_Disclosures.doc). Une telle politique se présente sous la forme de questions/réponses.
Ces questions sont les suivantes :
- Quelles
sont les informations collectées sur le site?
- Quelles
organisations collectent ces informations?
- Que
sont les cookies et comment sont-ils utilisés?
- Comment
l’information est-elle utilisée?
- Avec
qui l’information est partagée?
- Quels
sont les choix de l’usager en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation
et la communication de renseignements personnels?
- Quelles
sont les mesures de sécurité en place pour prévenir la perte, la mauvaise
utilisation et l’altération de l’information?
- Comment
peut-on accéder et rectifier l’information concernant l’usager?
Plusieurs fournisseurs américains inscrivent
des clauses dans leurs politiques de vie privée concernant les informations
collectées auprès d’enfants de moins de 13 ans. D’autres fournisseurs
ont ressenti le besoin d’insérer des mentions additionnelles telles:
- Mesures à prendre
par l’usager pour s’informer au sujet de la vie privée
- Informations
pour joindre les responsables de la vie privée du consommateur au sein
de l’organisation du fournisseur
- FAQs
sur la sécurité et fiches sur les cookies
- Modification
et champ d’application de la politique de vie privée
Ainsi, sont regroupées dans une telle
politique, les mentions qui doivent être portées à l’attention de l’usager. Pour être
conforme à la législation québécoise, la politique
de protection de la vie privée doit respecter certaines exigences
en matière de protection de renseignements personnels.
On peut aussi consulter un exemple
d’information à faire connaître aux usagers
concernant leurs renseignements personnels lorsqu’on exploite un
site web.
[ HAUT ]
