Guide des droits sur Internet
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Comment minimiser ces risques ?



Prévoir des dispositions dans la politique d’utilisation de l’Internet concernant les préoccupations susceptibles d’être soulevées à l’égard du contenu publié

Il faut expliquer qu’il est interdit de publier sur un site web du contenu constituant des atteintes à la vie privée, à la réputation et à l’image d’une personne, de la pornographie, de la propagande haineuse, de l’incitation à la haine et des propos comportant de la discrimination à l’égard des personnes appartenant à un groupe identifiable.

• Rappeler les principes de respect des droits des personnes;

Le droit à la vie privée

EXEMPLE :

- Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Il est ainsi interdit de porter atteinte à la vie privée d’une personne.

Par exemple, on ne doit pas révéler ou publier des éléments de l’intimité d’une personne comme sa vie personnelle et familiale (ex : vie sentimentale ou sexuelle, son état de santé, sa vie familiale, son domicile, ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques, son orientation sexuelle, son anatomie, son intimité corporelle...)

Le droit à la réputation des personnes

EXEMPLE : Toute personne a droit au respect de sa réputation. Il est ainsi interdit de porter atteinte à la réputation d’une personne, en l’exposant à la haine ou au mépris et en lui faisant perdre l’estime ou la confiance des autres à son égard.

Par exemple, affirmer ou insinuer des faits sur une personne d’une façon négligente ou téméraire, sans avoir d’abord vérifié la véracité des propos. Ou encore, s’agissant de faits véridiques, les rappeler sans motif légitime dans le seul but de nuire, ridiculiser, humilier, injurier ou insulter une personne.

Le droit à l’image des personnes

EXEMPLE : Il est interdit de capter ou de diffuser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans un lieu privé sans son consentement. Lorsque la personne se trouve dans un lieu public, il est conseillé fortement d’obtenir son consentement à la diffusion, surtout s’il est possible de l’identifier.

Par exemple, envoyer, via une liste de diffusion, une photo d’une personne sans son autorisation, diffuser la photo d’une personne sur un site web sans son autorisation, diffuser sur Internet une vidéoconférence sans l’autorisation des participants…

· Rappeler les principes de respect des lois d’ordre public;

Il s’agit ici d’expliquer que des lois existent afin de prévenir des conflits ou des comportements qui sont considérés comme contraires aux valeurs de notre société.

Propagande haineuse

EXEMPLE : Il est interdit de tenir des propos qui constituent de la propagande haineuse. La propagande est une action exercée sur l’opinion pour l’amener à adopter certaines idées politiques, sociales ou autres; elle sera dite haineuse lorsqu’elle vise à créer une aversion profonde contre certains groupes de personnes.

Par exemple, préconiser l’extermination des membres d’un groupe à cause de leur couleur, de leur race, de leur religion, de leur origine ethnique ou de leur orientation sexuelle; communiquer publiquement des déclarations (par des mots, parlés, écrits ou enregistrés, des gestes ou des signes) qui incitent à la haine contre un groupe se différenciant par sa couleur, sa race, sa religion, son origine ethnique ou son orientation sexuelle et qui sont susceptibles d’entraîner une violation de la paix; communiquer des propos, autrement que dans une conversation privée, qui encouragent ou essaient de convaincre les gens de haïr un groupe identifiable par la couleur, la race, la religion, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle.

La propagande haineuse diffère des propos exprimant des opinions légitimes à l’égard de groupes, de religions ou d’entités.

Matériel obscène

EXEMPLE : Le matériel obscène, c’est-à-dire le matériel qui exploite les choses sexuelles de façon dégradante ou déshumanisante, n’est pas tolérée dans notre société. Ce matériel doit être proscrit, et ce, même en l’absence de cruauté et de violence.

Pornographie juvénile

EXEMPLE : La pornographie juvénile s’entend de représentations graphiques, photographiques, filmées, vidéos ou autres, réalisées ou non par des moyens mécaniques ou électroniques de mineurs se livrant à des activités explicitement sexuelles.

L’utilisation d’Internet pour communiquer avec un enfant dans le but de commettre une infraction sexuelle contre cet enfant ainsi que de transmettre, de rendre accessible, d’exporter de la pornographie juvénile ou d’y accéder constituent des infractions. La loi permet aux tribunaux d’ordonner la suppression de la pornographie juvénile affichée sur un ordinateur canadien et permet la confiscation de matériels ou d’équipements utilisés pour commettre une infraction.

La discrimination

EXEMPLE : On ne peut diffuser, publier ou exposer en public ou sur un site web un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination.

Un tel avis, symbole ou signe est de nature discriminatoire lorsqu’il a pour effet de faire une distinction, une exclusion ou une préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Par exemple, un site web qui contiendrait un signe discriminatoire, tel: «interdit aux personnes ayant la peau noire» serait illicite.

Par contre, les propos exprimant des opinions légitimes à l’égard de groupes, de religions ou d’entités sont protégés par la liberté d’expression.

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Prévoir des dispositions, dans la politique d’utilisation de l’Internet ou ailleurs, concernant les préoccupations relatives au droit d’auteur susceptibles d’être soulevées par le contenu publié

Le matériel publié sur un site web ou en général ne doit pas nuire aux droits des autres, incluant le droit d’auteur. C’est pourquoi l’école ou l’organisme doit s’assurer que le matériel publié sur son site web soit en accord avec le droit d’auteur. Il doit prendre les précautions nécessaires pour minimiser de telles atteintes.

L’école ou l’organisme doit prévoir des dispositions, dans sa politique d’utilisation, concernant les préoccupations relatives au droit d’auteur susceptibles d’être soulevées par le contenu publié en général. Il faut rappeler comment le droit d’auteur s’applique aux informations trouvées sur Internet et les précautions à prendre pour respecter ces droits.

Les préoccupations relatives au droit d’auteur peuvent s’exprimer de plusieurs façons, selon le milieu et le public visés. Nous en présentons ici des exemples :

- Consignes relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié (en général)

- Consignes relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié (en général)

- Consignes relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié-Milieu scolaire

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Se doter d’une politique d’édition et de publication de site web incluant des lignes directrices sur la publication des informations personnelles sur un site web

Un site web est une carte de visite pour l’institution scolaire ou l’organisme. Lorsqu’une école ou un organisme met en place des activités impliquant la création de page web ou un site officiel, il doit se doter d’une politique de publication. En effet, généralement, il ne désire pas créer un forum public, accessible à tous sans égard à sa mission, éducative ou autre.

D’une façon générale, ce genre de politique délimite ce qui peut être diffusé sur le site. Elle est rédigée à l’intention des personnes qui prévoient publier ou diffuser des informations sur Internet.

Elle explique ou rappelle les exigences des lois applicables, les marches à suivre et les précautions à prendre.

Une politique éditoriale doit énoncer des explications sur la vocation du site ou de l’environnement. Elle doit affirmer la volonté de respecter les droits d’auteur et les droits des personnes. Elle rappelle les mesures et précautions à prendre afin de respecter ces droits. Elle informe aussi sur les mesures qui sont mises en place lorsqu’un problème est signalé.

Les responsabilités

Particulièrement dans les situations où une école ou un organisme décide d’héberger sur son serveur un ou plusieurs sites web, il faut qu’il délimite qui peut publier sur le site, les caractéristiques du contenu pouvant être diffusé sur le site et organiser l’exercice des responsabilités en identifiant un responsable ou un éditeur du site.

On doit indiquer le type de matériel approprié qui peut être placé sur le ou les sites. Dans le cas d’une commission scolaire, ceci peut inclure, par exemple, des informations concernant la commission scolaire et ses différentes écoles, des informations provenant des professeurs ou des classes, des projets d’étudiants, des informations sur des organisations ou des associations parascolaires tels des associations étudiantes, des clubs d’étudiants, des associations de parents… Elle peut exclure expressément la publication d’informations de nature personnelle ou non reliées à ses objectifs éducatifs.

Il est conseillé aussi de désigner un éditeur du site, responsable de maintenir le site et de surveiller les activités se déroulant sur le site en conformité avec les politiques de l’institution scolaire ou de l’organisme et les lois et règlements applicables. C’est lui qui doit s’assurer que tout le matériel placé sur le site respecte les lignes directrices sur la publication des informations sur le site web, adoptées par l’institution scolaire ou l’organisme, et approuve le matériel avant qu’il ne soit placé sur le site. C’est également lui qui répond des préoccupations et des plaintes concernant le matériel placé sur le site. Dans la situation où une école met en place son site officiel ailleurs que sur le serveur de la commission scolaire, elle doit également prévoir une personne responsable du site.

L’institution scolaire ou l’organisme doit aussi désigner les personnes ou groupes de personnes autorisées à publier ou à créer des pages web sur son site (ex. : les écoles, les professeurs, les étudiants, les organisations extérieures, les employés…), prévoir, s’il y a lieu, les autorisations nécessaires pour ce faire, et se réserver le droit d’enlever le matériel qui ne rencontre pas ses objectifs, qu’ils soient pédagogiques, éducationnels ou autre, ou toute autre politique qu’il a mise en place.

Pour un exemple de politique d’édition applicable à une institution scolaire, on peut consulter : Politique d’édition et de publication-Exemple de partage des responsabilités

Lignes directrices quant à la conformité du matériel publié sur le site

Les politiques énoncent généralement des règles ou des lignes directrices quant à la conformité du matériel publié sur le site.

Ces règles concernent, par exemple, le contenu, la qualité et les sujets traités (ex. pour une école: le matériel publié est limité à des fins éducatives; le matériel doit rencontrer les standards académiques quant à la rédaction et l’exactitude de l’information; les pages web ne doivent pas contenir de matériel inapproprié ou de liens vers du matériel inapproprié…).

Ces règles portent aussi sur la propriété du matériel publié sur le site (le matériel des employés de l’institution scolaire ou de l’organisme, le matériel des étudiants ou des usagers (signature d’une autorisation d’afficher les travaux des étudiants ou des usagers et dans le cas des étudiants ou usagers qui sont au primaire et qui ne peuvent apprécier l’ensemble des conséquence reliées à ce geste, la signature du parent ou du titulaire de l’autorité parentale) et le matériel provenant de tiers (autorisation d’utiliser les œuvres de tiers)).

Particulièrement dans le milieu scolaire, la plupart des politiques de publication de site web contiennent des règles entourant la divulgation des informations concernant les étudiants telles que le nom de l’étudiant, la photographie d’un étudiant et le travail de l’étudiant. Chaque école doit mettre au point des standards ou des règles entourant la divulgation de telles informations sur son site web. Ces règles doivent être adaptées à l’âge des étudiants.

En fait, tout organisme doit se doter de règles sur la publication de l’information personnelle concernant les usagers et les personnes sur son site web ou ailleurs.

Des règles quant à l’établissement de liens hypertextes sur le site web de l’institution scolaire ou de l’organisme peuvent aussi être prévues (ex : interdiction d’établir des liens profonds et du cadrage, interdiction de lier le site de l’école ou de la bibliothèque à un site problématique…).

Les politiques éditoriales et de publication peuvent se présenter de plusieurs façons. Nous en présentons ici des exemples applicables soit en milieu scolaire ou ailleurs :

Politique d’édition et de publication applicable en milieu scolaire-Exemple 1

Politique d’édition et de publication applicable en milieu scolaire-Exemple 2

Politique d’édition et de publication applicable à une bibliothèque ou autre organisme-Exemple

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Obtenir les autorisations et les consentements nécessaires à la publication du contenu

Une personne qui désire créer une page ou un site web doit obtenir les autorisations nécessaires des auteurs (ou de la société de gestion collective, s’il y a lieu) de toutes les œuvres qui y seront intégrées. Ces autorisations doivent viser toutes les utilisations (notamment ici la reproduction et la communication au public par télécommunication) qui seront faites de leurs œuvres en précisant, entre autres, les supports particuliers sur lesquels les œuvres seront exploitées et les technologies pressenties pour leur communication au public.

La principale difficulté rencontrée lors de la création d’une page web est l’acquisition des droits sur des œuvres préexistantes en vue de les intégrer dans le contenu d’une création interactive, comme un site web.

Une page ou un site web contient souvent plusieurs types de contenus et une multiplicité et une diversité de droits existent sur ces contenus. Avant d’acquérir les droits, il faut d’abord identifier et faire une liste exhaustive des œuvres qui seront intégrées dans la page ou le site afin de départager les œuvres du domaine public (pour lesquelles aucune autorisation n’est requise) des œuvres qui nécessitent une autorisation. Souvent, cette autorisation sera obtenue moyennant des coûts. Pour certaines œuvres, ces coûts peuvent être très élevés.

En résumé, pour diffuser du matériel créé spécifiquement pour le site, il faut obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur. Par exemple, un usager doit autoriser la publication de son texte sur le site web de la bibliothèque ; un étudiant doit autoriser la publiction de son travail sur le site web de son école. Il en est de même de l’enseignant pour la publication de son matériel pédagogique si celui-ci n’a pas été réalisé dans le cadre de son emploi. Lorsque les travaux sont faits en collaboration ou collectivement, les autorisations nécessaires à la publication doivent être obtenues des auteurs.

Pour utiliser et diffuser sur un site web du matériel créé par des tiers (par exemple, textes, graphiques, musique, images glanées sur Internet), il faut également obtenir les autorisations nécessaires des titulaires des droits d’auteur.

Ces formules peuvent servir dans le cadre de pratiques de gestion des services Internet afin de minimiser les risques d’atteinte au droit d’auteur. Ces formules aideront à rechercher des cessions de droits spécifiques.

Autorisation de publier un travail d’un étudiant sur un site web-Exemple 1

Autorisation de publier un travail d’un étudiant sur un site web-Exemple 2

Autorisation de publier une oeuvre d’un usager sur un site web d’une bibliothèque ou autre lieu d’accès public à Internet

Autorisation de publier le matériel d’un enseignant ou d’un employé

Autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour publication sur un site web

Autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d’auteur

Consentement de la personne photographiée à ce que son image soit publiée sur un site web

Consentement de la personne pour capter et utiliser son image

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Mettre en place une procédure afin de revoir le matériel avant qu’il ne soit placé sur le site web pour vérifier sa conformité au droit d’auteur et à d’autres droits

Il faut à cette fin mettre en place une «base de traçabilité» recensant chacun des éléments composant le site avec son origine, son auteur et le cas échéant, les cessions obtenues. On peut consulter un exemple d’une telle procédure facilitant la vérification de la conformité du matériel publié.

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Mettre en place une procédure pour répondre aux préoccupations ou plaintes concernant le matériel placé sur le site

Il faut être en mesure de répondre rapidement à toute préoccupation ou plainte concernant le matériel placé sur le site. Le site peut contenir un lien vers l’adresse électronique de l’administrateur responsable de répondre aux plaintes et questions.

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Développer des pratiques pour faciliter l’accès au matériel tout en minimisant les risques d’atteintes au droit d’auteur

Lors de la création d’un site, l’une des difficultés pour un organisme comme une école ou une bibliothèque est d’obtenir les permissions des auteurs afin d’intégrer leurs œuvres dans le contenu du site. Cependant, certaines pratiques peuvent faciliter l’accès au matériel tout en minimisant les risques d’atteinte au droit d’auteur.

On peut développer des approches de travail collaboratives entre les participants afin de créer du nouveau matériel et des ressources peu coûteuses pouvant être utilisées sans qu’il soit nécessaire de négocier avec des éditeurs.

Il faut en général privilégier l’utilisation d’œuvres originales, créées spécialement pour la page ou le site, quitte à compléter le contenu par des œuvres du domaine public ou qui ne sont pas des œuvres protégées par le droit d’auteur. Mais dans ce dernier cas, il faut être prudent car ces œuvres peuvent avoir fait l’objet d’arrangements, d’adaptations ou d’enregistrements encore protégés par le droit d’auteur.

Pour ce qui est des images, il est possible d’utiliser une caméra numérique afin de prendre les photos pour illustrer les pages. Mais il faut porter une attention particulière aux photos représentant une personne et parfois même un objet puisqu’il est risqué de diffuser une telle photo sans autorisation. Il est souvent préférable de faire ses propres illustrations afin d’agrémenter les pages. Dans ces cas, il est prudent de demander aux auteurs de signer une autorisation à la publication de leurs œuvres sur Internet. (Tiré de 2learn.ca, Digital Images and Copyright-The details, Part of…What every teacher should know about Copyright@2learn.ca, < http://www.2learn.ca/copyright/copy.html >.)

Les images sur Internet dites libres de droit et les «clip art» de photos sur CD doivent être utilisés avec prudence : il faut vérifier s’il y a des restrictions à leur utilisation dans le contexte de diffusion qui est envisagé.

Concernant l'établissement de liens hypertextes, le Forum des droits sur l'Internet fait les recommandations suivantes aux concepteurs de sites:

1.- d'éviter d'établir des hyperliens vers les pages ou ressources des sites ayant clairement manifesté leur refus dans leurs conditions d'utilisation ou sur les pages web qu'ils refuseraient de voir liées;

2.- de prévenir, en conformité avec la Netiquette, le titulaire du site vers lequel il tisse un ou plusieurs lien(s) et de lui demander s’il accepte l’établissement de ce(s) lien(s);

3.- de retirer le lien si tel est le souhait exprimé par le titulaire du site lié;

4.- de respecter les conditions de présentation que le titulaire du site serait amené à lui demander.

FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET, Groupe de travail «Liens hypertextes»,17/06/02, <http://www.foruminternet.org/publications/lire.phtml?id=367>

Enfin, si l’on souhaite autoriser les autres à utiliser le matériel que l’on rend disponible sur une page web -et pour lesquels on dispose des droits- il importe de le mentionner. Il faut bien indiquer les droits et les utilisations accordés dès que l’on met du matériel sur Internet (ex ; pour un usage éducatif en classe ou utilisation ; pour un usage non lucratif ; pour utilisation dans un autre site…).

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Sensibiliser le public sur l’importance du droit d’auteur dans la société

Un des moyens pour minimiser les risques de violations du droit d’auteur pour le matériel affiché sur le site web d’une école ou d’une bibliothèque est de sensibiliser les étudiants/usagers et de former les enseignants/bibliothécaires/animateurs ou toute autre personne sur l’importance du droit d’auteur pour l’avancement du savoir. Ainsi, des informations concernant le droit d’auteur pourraient leur être transmises, par exemple :

· les étudiants/usagers doivent être conscients qu’un des buts visés par les lois relatives au droit d’auteur est de rémunérer les créateurs pour l’utilisation du fruit de leur travail et qu’une telle rémunération stimule la création d’oeuvres originales. Ainsi, obéir aux lois sur le droit d’auteur bénéficie à la société en assurant la disponibilité de travail créatif et l’avancement du savoir.

· les étudiants/usagers doivent savoir que presque tout le matériel utilisé est protégé par le droit d’auteur, que le créateur en est le propriétaire et qu’ils doivent obtenir sa permission pour l’utiliser. Il faut développer une culture d’utilisation du matériel respectueuse des droits d’auteur.

Ces documents d’information à communiquer aux étudiants/usagers vont du plus complexe au simple rappel en quelques phrases.

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Se doter d’une politique de protection de la vie privée conforme à la législation si le site créé collecte ou traite des renseignements personnels

Il est courant pour la plupart des sites Internet traitant des informations personnelles de publier leur politique de protection de la vie privée.

La politique de protection de la vie privée est le véhicule approprié afin de porter à la connaissance de l’usager les pratiques et politiques de l’organisme en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels.

L’agencement des en-têtes dans une politique de vie privée est grandement influencé par le Model Privacy Statement de Trust-e (http://www.truste.org/docs/Model_Privacy_Policy_Disclosures.doc). Une telle politique se présente sous la forme de questions/réponses.

Ces questions sont les suivantes :

  • Quelles sont les informations collectées sur le site?
  • Quelles organisations collectent ces informations?
  • Que sont les cookies et comment sont-ils utilisés?
  • Comment l’information est-elle utilisée?
  • Avec qui l’information est partagée?
  • Quels sont les choix de l’usager en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels?
  • Quelles sont les mesures de sécurité en place pour prévenir la perte, la mauvaise utilisation et l’altération de l’information?
  • Comment peut-on accéder et rectifier l’information concernant l’usager?

Plusieurs fournisseurs américains inscrivent des clauses dans leurs politiques de vie privée concernant les informations collectées auprès d’enfants de moins de 13 ans. D’autres fournisseurs ont ressenti le besoin d’insérer des mentions additionnelles telles:

  • Mesures à prendre par l’usager pour s’informer au sujet de la vie privée
  • Informations pour joindre les responsables de la vie privée du consommateur au sein de l’organisation du fournisseur
  • FAQs sur la sécurité et fiches sur les cookies
  • Modification et champ d’application de la politique de vie privée

Ainsi, sont regroupées dans une telle politique, les mentions qui doivent être portées à l’attention de l’usager. Pour être conforme à la législation québécoise, la politique de protection de la vie privée doit respecter certaines exigences en matière de protection de renseignements personnels.

On peut aussi consulter un exemple d’information à faire connaître aux usagers concernant leurs renseignements personnels lorsqu’on exploite un site web.

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