Guide des droits sur Internet
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Les demandes d'autorisation

  1. Comment et à qui demander les autorisations pour intégrer une œuvre sur mon site Internet ?

  2. Les bibliothèques et les écoles sont-elles obligées, elles aussi, de demander des autorisations aux auteurs lorsqu’elles utilisent leur matériel pour créer un site ? Ne bénéficient-elles pas d’exceptions ?

  3. J’ai demandé la permission d’un auteur pour intégrer son œuvre sur mon site web. Je n’ai pas encore eu de réponse. Puis-je l’utiliser quand même ?
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