Guide des droits sur Internet
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La bibliothèque crée un site web institutionnel

Lorsqu’une bibliothèque veut créer un site web, elle doit identifier les risques généralement associés à l’activité de publication sur Internet et prévoir les précautions qui s’imposent.

Elle doit également tenir compte des exigences juridiques reliées au contenu ou aux activités prévus sur son site, particulièrement en ce qui concerne le respect des droits d’auteur. En effet, l’utilisation du matériel pour créer le site, l’établissement des hyperliens et les demandes d’autorisation aux auteurs soulèvent de nombreuses questions en terme de droit d’auteur.

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En pratique...

Politique d’édition et de publication applicable à un organisme - Exemple 1

Politique d'édition et de publication - Exemple de règles sur la diffusion de l'information personnelle (en général)

Consignes relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié (en général) - Exemple 1

Consignes relatives au droit d'auteur concernant le contenu publié (en général) - Exemple 2

Conseils et procédure afin de vérifier la conformité du matériel publié avec le droit d'auteur

Politique de protection de la vie privée - Exemple d'information à communiquer si on exploite un site web

Politique de protection de la vie privée - Conformité à la législation québécoise

Autorisation de publier une oeuvre d’un usager sur un site web d’une bibliothèque ou autre lieu d’accès public à Internet - Exemple

Autorisation de publier le matériel d'un enseignant ou d'un employé - Exemple

Autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour publication sur un site web - Exemple

Autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d'auteur - Exemple

Consentement de la personne photographiée à ce que son image soit publiée sur un site web - Exemple 1

Consentement de la personne pour capter et utiliser son image - Exemple 2

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