En pratique... Autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d'auteur - Exemple Consentement de la personne pour capter et utiliser son image - Exemple 2 Autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour publication sur un site web - Exemple Autorisation de publier le matériel d'un enseignant ou d'un employé - Exemple Autorisation de publier un travail d’un étudiant sur un site web - Exemple 2 Autorisation de publier un travail d’un étudiant sur un site web - Exemple 1 Consentement de la personne photographiée à ce que son image soit publiée sur un site web - Exemple 1 Politique d'édition et de publication applicable en milieu scolaire - Exemple 1 Politique d'édition et de publication applicable en milieu scolaire - Exemple 2 Politique d’édition et de publication - Exemple de partage des responsabilités Politique d'édition et de publication - Exemple de règles sur la divulgation d'information concernant les étudiants Politique d'édition et de publication - Exemple de règles sur la diffusion de l'information personnelle (en général) Consignes relatives au droit d'auteur concernant le contenu publié - Milieu scolaire- Exemples Consignes relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié (en général) - Exemple 1 Conseils et procédure afin de vérifier la conformité du matériel publié avec le droit d'auteur Politique de protection de la vie privée - Exemple d'information à communiquer si on exploite un site web Politique de protection de la vie privée - Conformité à la législation québécoise |