Méthode pour la prise en charge des risques juridiques d’Internet

Il n’existe pas de politique d’utilisation de l’Internet modèle, idéale ou d’application générale. Une telle politique doit être modelée aux circonstances uniques dans lesquelles évolue l’organisme et aux risques afférents aux outils mis à la disposition des usagers. Cette politique doit définir clairement ce que constitue, au sein de l’organisme, Continue Reading

Autorisation de publier une oeuvre d’un usager sur un site web d’une bibliothèque ou autre lieu d’accès public à Internet – Exemple

Permission de publier Je, (identifier l’usager)——————–, accorde à ———, la permission de publier sur le WWW mes travaux et documents ci-après décrits. Il est entendu que cette autorisation : Est consentie à titre gratuit; Elle ne m’empêche pas d’autoriser tout autre usage du matériel; L’autorisation dure autant que le site Continue Reading