Qu’est-ce que la pornographie juvénile?

La pornographie juvénile s’entend généralement de représentations graphiques de mineurs se livrant à des activités explicitement sexuelles. À l’article 163.1 (a) du Code criminel, la pornographie juvénile est définie comme toute représentation photographique, filmée, vidéo ou autre, réalisée ou non par des moyens mécaniques ou électroniques, 1) soit où figure Continue Reading

Le fait qu’un contenu obscène soit diffusé dans un contexte privé ou public change-t-il quelque chose?

Le Code criminel interdit la présentation au public ou dans un lieu public de matériel obscène. Le message obscène présenté dans un environnement ouvert à tout public et caractérisé ainsi par l’immédiateté de la représentation pourra être considéré comme plus susceptible de causer préjudice. Dans les environnements électroniques, il est Continue Reading

Les contenus obscènes peuvent-ils être justifiés en certaines circonstances?

Certains moyens de défense peuvent être soulevés à l’encontre d’une accusation relative à l’obscénité, dont celui fondé sur la valeur artistique du matériel en cause. C’est le critère des «besoins internes» de l’oeuvre. Ce critère sert à déterminer si l’exploitation indue des choses sexuelles joue un rôle légitime lorsqu’on l’évalue Continue Reading

Quel type de matériel excède la norme sociale de tolérance?

La jurisprudence reconnaît que le matériel qui exploite les choses sexuelles de façon «dégradante ou déshumanisante» ne correspond pas à la norme sociale de tolérance. Ainsi, le matériel qui «dégrade» ou «déshumanise» les personnes représentées excède la norme sociale de tolérance, et ce, même en l’absence de cruauté et de Continue Reading

Quelles sont les conditions pour que du matériel pornographique soit réputé obscène?

Afin de déterminer quand l’exploitation des choses sexuelles est «indue», les tribunaux ont formulé des critères. La Cour suprême du Canada a précisé que le caractère indu d’un message se comprend en fonction du critère de la norme sociale de tolérance. Il tient compte «des normes de tolérance de l’ensemble Continue Reading