À priori oui, mais dans beaucoup de cas, la loi admet la distinction des personnes basée sur l’âge.
Discrimination
Qu’en est-il d’un tel message dans un courriel destiné à une personne?
La diffusion n’étant pas publique, le message serait licite.
Qu’est-ce que la discrimination?
C’est le fait de traiter une personne de façon différente des autres en raison d’une caractéristique que cette dernière possède. L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît à toute personne le droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des Continue Reading