Principes généraux du droit d’auteur La création d’un site web et l’utilisation du matériel sur Internet Les hyperliens Les demandes d’autorisation Les activités sur Internet
Notions juridiques d’Internet
Droit à l’image
Qu’est-ce que le droit à l’image d’une personne? Qu’est-ce qu’une atteinte à l’image d’une personne? Dois-je toujours demander l’autorisation de la personne avant de la photographier? La personne photographiée n’est pas reconnaissable. Dois-je obtenir sa permission pour utiliser une photographie? Je veux utiliser la photo d’une personne qui a été Continue Reading
Contenus qui ne conviennent pas au groupe concerné
Le matériel violent est-il interdit au Canada? Quels produits ne peuvent être annoncés à des mineurs? Comment est réglementée la publicité aux enfants? En pratique… Synthèse de la réglementation canadienne concernant les enfants et l’industrie audiovisuelle
Discrimination
Qu’est-ce que la discrimination? Un signe tel que « interdit aux personnes ayant la peau noire » affiché sur un site web ou dans un message affiché sur un lieu de discussion constitue-t-il de la discrimination? Qu’en est-il d’un tel message dans un courriel destiné à une personne? Un signe tel « interdit Continue Reading
Contenus à caractère sexuel et pornographique
Qu’est-ce que le matériel pornographique? Qu’est-ce que le matériel obscène? Quelles sont les conditions pour que du matériel pornographique soit réputé obscène? Quel type de matériel excède la norme sociale de tolérance? Les contenus obscènes peuvent-ils être justifiés en certaines circonstances? Le fait qu’un contenu obscène soit diffusé dans un Continue Reading