Il peut arriver lors du téléchargement d’un document ou logiciel que celui-ci soit pourvu d’un programme qui est en mesure de recueillir des informations sur les activités que nous faisons lors de la navigation sur Internet. Ces espiogiciels (spywares) sont difficiles à détecter et espionnent le contenu de votre ordinateur. Continue Reading
Notions juridiques d’Internet
Je ne fournis jamais mes renseignements personnels lorsque je navigue sur Internet. Suis-je alors certain de ne pas laisser de traces?
Lors d’activités de navigation sur Internet, des renseignements personnels peuvent être recueillis à l’insu de l’internaute (cookies) ou avec son assentiment mais sous des faux prétextes (ex. : tirage, concours). Lorsqu’un usager visite un site Internet, un fichier témoin, du nom de cookie, peut être enregistré en mémoire ou sur le Continue Reading
Comment protéger mes renseignements personnels sur Internet?
Ne divulguez pas d’informations personnelles si vous n’êtes pas entièrement certain de l’identité de votre correspondant. Ne diffusez sur vous-mêmes que les renseignements à caractère public que vous êtes prêts à voir circuler en toutes circonstances. Le mot de passe est comme une clé d’une maison ou d’un coffre-fort. S’il Continue Reading
Je suis concepteur de sites ou de services en ligne qui traitent des renseignements personnels. Quels sont les droits de la personne concernée par les renseignements personnels et mes responsabilités à cet égard?
Celui qui procède ou fait procéder au traitement des renseignements personnels assume la responsabilité qui en découle. Il lui incombe de prendre toutes les mesures requises afin que les principes relatifs à la protection des renseignements personnels aient plein effet. L’usager doit être en mesure de déterminer facilement l’existence et Continue Reading
Peut-on communiquer des renseignements personnels à des tiers ?
La communication de renseignements personnels à des tiers est interdite sauf avec le consentement de la personne concernée ou dans certaines circonstances prévues par la loi ou lorsque cela est nécessaire à l’application d’une loi (Loi sur l’accès, art. 59, 67; Loi sur le secteur privé, art. 13, 18). Par Continue Reading
Quelles sont les obligations relativement à l’utilisation des renseignements personnels ?
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés que pour les fins pour lesquels ils ont été recueillis. Si de nouvelles finalités apparaissent, il faut s’assurer d’obtenir le consentement approprié de l’intéressé avant de faire usage des renseignements personnels.
Quelles sont les obligations des entreprises ou des organismes publics lorsqu’ils collectent des renseignements personnels ?
La législation québécoise sur la protection des renseignements personnels limite le droit d’un organisme public ou d’une entreprise de recueillir des informations personnelles. De telles informations ne peuvent être recueillies qu’auprès de la personne concernée ou d’un tiers, en certaines circonstances spécifiques. En général, pour collecter licitement des renseignements personnels, Continue Reading
Comment sont protégés les renseignements personnels au Québec ?
Les principes de protection des renseignements personnels sont énoncés dans des normes internationales auxquelles souscrivent plusieurs pays. Au Québec, deux lois principales garantissent la protection des renseignements personnels. Il s’agit de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi Continue Reading
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
C’est un renseignement qui concerne une personne et permet de l’identifier.
Je veux publier sur un site web des informations concernant une personne. Comment déterminer s’il y a atteinte à sa vie privée ?
Pour établir s’il y a atteinte à la vie privée, il est nécessaire de déterminer si la divulgation d’information ou l’intrusion porte sur un élément compris dans le domaine de la vie privée d’une personne : l’intimité du foyer, les origines, l’état de santé, l’anatomie et l’intimité corporelle, la vie Continue Reading