Oui. Cependant, la révélation de certains aspects de la vie privée du défunt peut entraîner des indiscrétions sur la vie privée des proches.
Notions juridiques d’Internet
Le domaine de la vie privée est-il le même dans toutes les sociétés ?
Non. Le domaine de la vie privée connaît des variations selon les sociétés et les cultures. Par exemple, en Europe continentale, la fortune personnelle des politiciens est généralement considérée comme un élément de leur vie privée. Aux Etats-Unis, il est courant de voir circuler des détails précis sur l’état des Continue Reading
Peut-on tout diffuser sur une personne célèbre ou ayant acquis de la notoriété?
Non. Le respect de la vie privée est la règle de base. Cependant, dans certaines circonstances bien définies, on admet d’exclure du domaine de la vie privée d’une personne certains éléments qu’on y inclut en principe, par exemple, lorsque le droit du public à l’information est en jeu. Le public Continue Reading
Qu’est-ce qu’une personnalité publique ?
Les personnalités publiques sont celles qui décident, de leur propre chef ou en raison de circonstances particulières, de participer à des activités se déroulant en public ou pour lesquelles elles recherchent la confiance ou l’attention du public. Il peut s’agir de membres du gouvernement, de personnalités artistiques ou sportives, mais Continue Reading
Le domaine de la vie privée d’une personnalité publique est-il identique à celui d’un simple citoyen?
Non. Dès lors qu’une personne exerce des activités qui concernent le public ou en raison de la nature de sa participation aux activités de la société, le champ de la vie privée de cette personne est plus limité. Ainsi, il est logique d’inférer que le domaine de la vie privée Continue Reading
Le domaine de la vie privée est-il le même pour toutes les personnes ?
Non. Le domaine de la vie privée se détermine aussi en tenant compte de la situation des personnes. Le contenu de la vie privée se définit par l’examen concret de la position occupée par la personne au sein de la société, par son rôle dans le déroulement des affaires publiques, Continue Reading
Quelles informations font partie de la vie privée d’une personne ?
Tout ce qui touche les personnes ne relève pas automatiquement de leur vie privée. Le droit à la vie privée est limité aux informations qui affectent l’autonomie d’une personne, sa capacité à exercer un contrôle sur les informations qui concernent son intimité ou ses choix de vie. Le domaine de Continue Reading
Qu’est-ce qui peut être considéré comme une atteinte à la vie privée d’une personne?
Ces actes peuvent constituer des atteintes à la vie privée, s’ils sont faits sans le consentement de la personne : révéler des éléments se rapportant à l’intimité d’une personne comme sa vie personnelle et familiale (ex : vie sentimentale ou sexuelle, son état de santé, sa vie familiale, son domicile, Continue Reading
Qu’est-ce que le droit au respect de la vie privée d’une personne ?
Au Québec, le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne aux article 3, 35 et 36 du Code civil. Il est également prévu à l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne. La vie privée se présente comme étant la «zone Continue Reading
Peut-on tout révéler sur la vie d’une personne?
Il est évidemment licite de parler d’une personne. Le principe général est qu’il est loisible à tous d’exprimer leur point de vue à l’égard d’une personne, de ses agissements et des différents aspects de son activité. Il y a cependant des limites à cette liberté. Ces limites découlent du fait Continue Reading