Notions juridiques d’Internet

Peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée d’une personne les actes suivants. 1° Pénétrer chez elle ou y prendre quoi que ce soit; 2° Intercepter ou utiliser volontairement une communication privée; 3° Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu’elle se trouve dans des lieux Continue Reading

Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée. Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d’une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l’autorise. Code civil du Québec, L.R.Q. 1991, c. 64.

Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles. Code civil du Québec, L.R.Q. 1991, c. 64.

Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12.

Plus le véhicule rejoint de personnes, plus l’atteinte à la réputation peut causer de dommages. Bien qu’en principe, l’atteinte fautive à la réputation peut résulter d’un propos échangé avec une seule personne (par exemple, un courriel révélant des informations sur une personne), la diffusion vers le public est davantage susceptible Continue Reading

En soi, il existe une pleine liberté de critiquer. L’atteinte à la réputation survient lorsqu’on dépasse les limites de la critique justifiée par l’intérêt public. Par exemple, on peut exprimer un regard critique sur les agissements d’une personne en autorité. Cela n’autorise pas pour autant à le traiter de malade Continue Reading

Lorsque le propos sert l’intérêt public, il n’est pas considéré comme fautif. Ainsi, il est licite d’informer le public au sujet des agissements de personnes en autorité ou sollicitant autrement la confiance du public.

En principe oui. Mais il peut arriver que ces révélations soient pleinement justifiées par l’intérêt public. Par exemple, révéler des gestes illégaux posés par une personne en autorité.

L’atteinte à la réputation est fautive dans les circonstances où elle est injustifiée et plus particulièrement, dans les cas d’abus de confiance, de harcèlement et de diffamation. La fausseté est un indice du caractère possiblement diffamatoire d’un propos. Mais il arrive que même des propos conformes à la vérité soient Continue Reading

Pour qu’il y ait diffamation à l’égard d’une personne, il faut que la victime soit identifiable, que le message soit publicisé (au moins un tiers doit en avoir pris connaissance) et qu’il emporte une perception négative de la victime vis-à-vis des tiers, c’est-à-dire qu’elle l’expose à la haine ou au Continue Reading