Quel type de matériel excède la norme sociale de tolérance?

La jurisprudence reconnaît que le matériel qui exploite les choses sexuelles de façon «dégradante ou déshumanisante» ne correspond pas à la norme sociale de tolérance. Ainsi, le matériel qui «dégrade» ou «déshumanise» les personnes représentées excède la norme sociale de tolérance, et ce, même en l’absence de cruauté et de Continue Reading

Quelles sont les conditions pour que du matériel pornographique soit réputé obscène?

Afin de déterminer quand l’exploitation des choses sexuelles est «indue», les tribunaux ont formulé des critères. La Cour suprême du Canada a précisé que le caractère indu d’un message se comprend en fonction du critère de la norme sociale de tolérance. Il tient compte «des normes de tolérance de l’ensemble Continue Reading

Qu’est-ce que le matériel obscène?

En vertu de l’article 163 (8) du Code criminel, est réputée obscène, toute publication qui a pour caractéristique dominante l’exploitation indue des choses sexuelles, ou de choses sexuelles et de l’un ou plusieurs des sujets suivants, savoir : le crime, l’horreur, la cruauté et la violence. En d’autres mots, pour qu’un Continue Reading

Responsabilité

Comment détermine-t-on la responsabilité pour le contenu diffusé sur Internet ? Qui peut être responsable pour le contenu illicite diffusé sur Internet? Quelle est la responsabilité d’un hébergeur pour les documents qu’il conserve? Quelle est la responsabilité de celui qui offre des services de référence à des documents technologiques, dont Continue Reading

Protection des renseignements personnels

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ? Comment sont protégés les renseignements personnels au Québec ? Quelles sont les obligations des entreprises ou des organismes publics lorsqu’ils collectent des renseignements personnels ? Quelles sont les obligations relativement à l’utilisation des renseignements personnels ? Peut-on communiquer des renseignements personnels à des tiers ? Je suis concepteur de sites Continue Reading

Protection de la vie privée

Peut-on tout révéler sur la vie d’une personne? Qu’est-ce que le droit au respect de la vie privée d’une personne ? Qu’est-ce qui peut être considéré comme une atteinte à la vie privée d’une personne? Quelles informations font partie de la vie privée d’une personne ? Le domaine de la Continue Reading

Protection de la réputation

Qu’est-ce que le droit à la réputation? Qu’est-ce qu’une atteinte à la réputation d’une personne? Quelles formes peut prendre une atteinte à la réputation? Quand peut-on parler de diffamation à l’égard d’une personne? Pour être diffamatoires, les allégations doivent-elles être fausses ou erronées? Des révélations embarrassantes sur les actes d’une Continue Reading

Propagande haineuse

Qu’est-ce que la propagande? Qu’est-ce que la propagande haineuse? La propagande haineuse est-elle interdite au Canada? Des propos haineux contre un groupe défini par l’orientation sexuelle constituent-ils de la propagande haineuse? Puis-je exprimer des points de vues ou des opinions à l’égard de groupes de personnes identifiables ou à l’égard Continue Reading

Harcèlements et menaces

Qu’est-ce que le harcèlement? Quelles activités sur Internet pourraient constituer du harcèlement? Les pourriels peuvent-ils être considérés comme une forme de harcèlement? Qu’est-ce qu’une menace ? Quels propos sur Internet pourraient constituer une menace ? Est-ce que des propos tenus dans des conversations privées, tel l’envoi d’un courriel, peuvent constituer Continue Reading