L’école crée un site web institutionnel

Celui qui décide de publier, c’est-à-dire de mettre à la disposition du public un contenu, est en principe le premier responsable. Par conséquent, si le contenu viole le droit d’auteur, on peut avoir à indemniser le titulaire du droit pour les pertes qu’il aurait subi du fait de cette diffusion Continue Reading

Certains types de contenus ou d’activités sont plus problématiques que d’autres. Voici une liste des activités ou contenus relatifs aux pages web qui sont susceptibles d’être visés par les lois: ( liste tirée de MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET CENTRE DE RECHERCHES INFORMATIQUE ET DROIT (CRID) des Facultés universitaires Notre-Dame Continue Reading

Pour les œuvres protégées qui nécessitent une autorisation, il faut identifier et vérifier qui est le titulaire du droit d’auteur. Sauf exception, l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Mais les droits d’auteur sont fractionnables et divisibles au moyen de licences ou de cessions. Continue Reading

Un des moyens pour minimiser les risques de violations du droit d’auteur pour le matériel affiché sur le site web d’une école est de sensibiliser les étudiants et de former les enseignants sur l’importance du droit d’auteur pour l’avancement du savoir. Ainsi, des informations concernant le droit d’auteur pourraient leur Continue Reading

Les enjeux des liens hypertextes sont différents selon qu’on est en présence d’un lien en surface ou d’un lien en profondeur. Le lien en surface est un lien qui renvoie à la page principale d’un autre site. Il est en principe autorisé. Il existe cependant une pratique de bonne conduite Continue Reading

Cette pratique peut nous exposer à des difficultés : les titulaires de droits d’auteurs sur ces contenus doivent autoriser la reprise de leurs œuvres sur un site. Ce n’est pas parce qu’une œuvre est sur Internet qu’il est permis de se l’approprier. La communication d’une œuvre sur Internet est considérée Continue Reading

Numériser ou télécharger une œuvre ou une partie importante de celle-ci constitue une reproduction. Le droit de reproduire une œuvre ou une partie importante d’une œuvre sur tout support étant réservé à l’auteur, il faut son autorisation.

Pour numériser une image, il faut détenir l’autorisation du titulaire de droit d’auteur. Par exemple, les images dites « libres de droit » peuvent être assortis d’une autorisation de reproduire et de communiquer sur un site web. Mais il faut vérifier l’ampleur de l’autorisation.

La diffusion de photos de personnes est assujettie à des restrictions. Capter ou utiliser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés et ce, sans son autorisation, constitue une atteinte à sa vie privée. Par exemple, la diffusion sur un site web de photographies ou Continue Reading

Les informations personnelles concernant un élève, un membre de sa famille, un ami (nom en entier, adresse, numéro de téléphone…) ne devraient pas être publiées sur une page web sans autorisation. Quant aux membres du personnel, les seuls renseignements qui peuvent être publiés sans leur autorisation sont ceux qui doivent Continue Reading