L’école surveille occasionnellement les pages web qu’elle héberge. Est-ce correct?

Cette pratique est requise lorsqu’il s’agit de pages web diffusées dans le cadre de la mission éducative. Autrement, elle n’est pas obligatoire. Mais dès lors que l’on surveille et que l’on trouve du matériel illicite, on a l’obligation d’agir promptement afin de le rendre inacessible. Sur l’obligation de surveillance des Continue Reading

L’école doit-elle surveiller les pages web qu’elle héberge? Doit-elle surveiller le contenu des documents qu’on lui a confiés pour diffusion sur Internet ?

Si les pages hébergées sont diffusées dans le cadre de la mission éducative de l’école, elle a un devoir d’en surveiller la teneur. Sinon, elle n’est qu’un hébergeur passif et n’a pas à surveiller a priori ce qui est hébergé sur ses serveurs.

La page web de l’équipe de football hébergée par l’école est illustrée, entre autres, par une photographie de la foule enthousiaste lors d’un match. Un personne, qui croit se reconnaître, veut que l’école retire la page car celle-ci violerait, selon elle, son droit à l’image. Que doit faire l’école? L’enlever immédiatement ?

Dans une telle situation, pour qu’il y ait véritable violation du droit à l’image au point de rendre la diffusion de la photo illicite, il faudrait que l’individu soit le sujet principal de la photo et qu’il soit clairement reconnaissable. Sinon, il est parfaitement licite de diffuser une photo prise Continue Reading

L’école doit-elle agir dès qu’elle reçoit une plainte ?

Son premier geste doit être de vérifier le bien-fondé de la plainte : il faut distinguer entre un contenu possiblement déplaisant pour certains et un contenu illicite. Seul le contenu illicite engage la responsabilité. Par exemple, ce n’est pas parce qu’un parent se sent troublé par un contenu que celui-ci Continue Reading

L’école a reçu une plainte d’une personne concernant les pages web hébergées. Que doit-elle faire ?

Si le matériel a été mis en place dans le cadre d’une activité relevant du mandat éducatif de l’école, elle doit s’assurer – avant la mise en ligne- que le contenu est licite. Si une plainte est logée, elle doit en vérifier le bien-fondé et aussitôt que le caractère illicite Continue Reading

L’école est-elle responsable du contenu hébergé ?

Le premier responsable est la personne ayant commis le geste fautif. En principe, l’hébergeur n’est pas responsable du contenu hébergé tant et aussi longtemps qu’il ne joue qu’un rôle passif dans la diffusion du contenu. Dans le cas d’une école, il faut distinguer entre le contenu hébergé sous la supervision Continue Reading