L’autorisation des parents est-elle nécessaire pour que leurs enfants utilisent Internet à l’école?

On peut convenir que l’élève du primaire n’est pas nécessairement doté de la capacité de discernement lui permettant de comprendre et d’apprécier l’ensemble des conséquences reliées au geste d’utiliser Internet. Par contre on peut considérer qu’à compter du secondaire, l’élève possède la capacité de discernement nécessaire pour lui permettre de Continue Reading

Quelles sont les obligations de l’école à l’égard des parents des élèves ?

Lorsqu’une école offre des services Internet à des enfants, elle doit informer adéquatement leurs parents des caractéristiques des activités qui leur sont proposées et des exigences qui en découlent en termes de surveillance parentale. Lorsque l’usage d’Internet a lieu au foyer familial, il revient aux parents, à la lumière des Continue Reading

Quelles sont les obligations de l’école à l’égard des élèves?

L’école a l’obligation d’informer les élèves des risques et des caractéristiques d’Internet et prévoir à cette fin des précautions adaptées au niveau de maturité des élèves. Ainsi,l’école doit informer tous les enfants, de la façon qui convient à leur niveau de maturité, de la nature d’Internet et du fait que Continue Reading