L’école doit-elle vérifier chacun des liens dans le but de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune information fautive, illicite ou dommageable ?

En principe, il n’y a pas d’obligation de vérifier les liens afin de s’assurer qu’ils ne contiennent pas d’information fautive, illicite ou dommageable Toutefois, il peut être opportun de mettre en place un processus de révision périodique des signets. Voir : Comment minimiser les risques reliés à l’offre d’une collection Continue Reading

Pour faciliter la consultation, j’offre les services d’un moteur de recherche. Quelle est ma responsabilité si les contenus référencés sont illégaux ou ne conviennent pas à des élèves ?

En principe, l’école qui fait un lien vers un site ou un document n’est pas responsable des activités accomplies au moyen de ces services. Toutefois, elle peut engager sa responsabilité si elle a de fait connaissance que les documents référencés servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite et Continue Reading

L’école est-elle responsable des informations dommageables qui peuvent s’y retrouver ?

Lorsqu’une commission scolaire ou une école offrent une liste de liens thématiques vers d’autres sites, un moteur de recherche ou bien un portail, elles offrent des services de référence à des documents technologiques. Le principe posé au dernier alinéa de l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des Continue Reading