La page web de l’équipe de football hébergée par l’école est illustrée, entre autres, par une photographie de la foule enthousiaste lors d’un match. Un personne, qui croit se reconnaître, veut que l’école retire la page car celle-ci violerait, selon elle, son droit à l’image. Que doit faire l’école? L’enlever immédiatement ?

Dans une telle situation, pour qu’il y ait véritable violation du droit à l’image au point de rendre la diffusion de la photo illicite, il faudrait que l’individu soit le sujet principal de la photo et qu’il soit clairement reconnaissable. Sinon, il est parfaitement licite de diffuser une photo prise Continue Reading

L’école doit-elle agir dès qu’elle reçoit une plainte ?

Son premier geste doit être de vérifier le bien-fondé de la plainte : il faut distinguer entre un contenu possiblement déplaisant pour certains et un contenu illicite. Seul le contenu illicite engage la responsabilité. Par exemple, ce n’est pas parce qu’un parent se sent troublé par un contenu que celui-ci Continue Reading

L’école a reçu une plainte d’une personne concernant les pages web hébergées. Que doit-elle faire ?

Si le matériel a été mis en place dans le cadre d’une activité relevant du mandat éducatif de l’école, elle doit s’assurer – avant la mise en ligne- que le contenu est licite. Si une plainte est logée, elle doit en vérifier le bien-fondé et aussitôt que le caractère illicite Continue Reading

L’école est-elle responsable du contenu hébergé ?

Le premier responsable est la personne ayant commis le geste fautif. En principe, l’hébergeur n’est pas responsable du contenu hébergé tant et aussi longtemps qu’il ne joue qu’un rôle passif dans la diffusion du contenu. Dans le cas d’une école, il faut distinguer entre le contenu hébergé sous la supervision Continue Reading

Quels types de contenu ne devrait-on pas inclure sur un site ?

Certains types de contenus ou d’activités sont plus problématiques que d’autres. Voici une liste des activités ou contenus relatifs aux pages web qui sont susceptibles d’être visés par les lois: ( liste tirée de MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET CENTRE DE RECHERCHES INFORMATIQUE ET DROIT (CRID) des Facultés universitaires Notre-Dame Continue Reading

Comment obtenir les autorisations nécessaires des auteurs ?

Pour les œuvres protégées qui nécessitent une autorisation, il faut identifier et vérifier qui est le titulaire du droit d’auteur. Sauf exception, l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Mais les droits d’auteur sont fractionnables et divisibles au moyen de licences ou de cessions. Continue Reading

Quels sont les gestes à poser pour minimiser les violations du droit d’auteur ?

Un des moyens pour minimiser les risques de violations du droit d’auteur pour le matériel affiché sur le site web d’une école est de sensibiliser les étudiants et de former les enseignants sur l’importance du droit d’auteur pour l’avancement du savoir. Ainsi, des informations concernant le droit d’auteur pourraient leur Continue Reading

Lorsque je renvoie, par lien hypertexte, vers un autre site web, dois-je obtenir l’autorisation de l’auteur de ce site ?

Les enjeux des liens hypertextes sont différents selon qu’on est en présence d’un lien en surface ou d’un lien en profondeur. Le lien en surface est un lien qui renvoie à la page principale d’un autre site. Il est en principe autorisé. Il existe cependant une pratique de bonne conduite Continue Reading